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Le projet financera l'acquisition de 15 nouvelles rames pour les lignes A et B du métro léger toulousain.
L'opération soutient la stratégie en matière de mobilité durable de l'agglomération toulousaine en accord avec le dernier Plan de Déplacements Urbain, qui vise à une diminution de la part modale de la voiture en faveur des transports en commun, et du Plan Climat Air Energie territorial. Le projet s'inscrit dans une démarche de développement durable en améliorant l'accessibilité en transport collectif de l'agglomération et en particulier des pôles d'emploi et des équipements desservis. Par conséquent, le projet devrait favoriser le transfert modal et réduire la dépendance à l'égard des voitures particulières, tout en limitant les nuisances environnementales qui y sont associées et en favorisant l'efficacité économique et sociale du réseau de transport en commun.
L'accroissement de l'offre des lignes A et B fait partie des actions prévues dans le Plan de Déplacements Urbains de la grande agglomération toulousaine. Le projet répond ainsi à ces objectifs et à une démarche de développement durable.
Le projet est en ligne avec les ambitions du Pacte Européen pour la Croissance Verte ainsi qu'à la Stratégie pour une Mobilité Durable et Intelligente de la Commission Européenne et contribue au Public Policy Goals de la BEI en matière de Villes et Régions Durables, de Lutte contre le Changement Climatique et pour la Durabilité Environnementale et de Politique de Cohésion Sociale et Economique.
Le nouveau matériel roulant permettra d'améliorer la qualité de service offerte (en termes de fréquences, confort et fiabilité). Ces améliorations permettront de favoriser l'usage du réseau de transport en commun et de réduire la dépendance à l'égard de la voiture particulière. Les bénéfices attentues sont la réduction des externalités négatives liées au transport automobile. Ces externalités comprennent la pollution, le bruit, les émissions de CO2 ainsi que la congestion et la sécurité routière. De plus, le nouveau matériel devrait avoir une efficacité énergétique améliorée, ce qui se traduit aussi par un niveau plus faible d'émissions de gaz à effet de serre. En plus des bénéfices mentionnés ci-dessus, le projet aura un impact social en termes d'amélioration de l'accessibilité au travail, à l'éducation et aux équipements grâce à la mise en place de solutions de transport durables, abordables et sûrs au sein d'une région bénéficiant de la politique de cohésion.
Le prêt de la BEI (i) fournira à l'emprunteur des conditions financières attractives par rapport à celles généralement disponibles sur le marché (longues maturité et périodes de disponibilité / de grâce, flexibilité en matière de taux d'intérêt / décaissements / remboursements), et (ii) diversifiera ses sources de financement.
Lors de l'instruction, la BEI vérifiera le respect des exigences de la directive 2011/92/EU sur l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement (EIE) telle que modifiée par la directive 2014/52/EU. En outre, et si applicable, la BEI examinera la conformité avec la directive relative à la Directive 2001/42/CE sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (SEA), les directives pertinentes sur les habitats et les oiseaux (respectivement 92/43/CEE et 2009/147/CE) et la directive-cadre sur l'eau (2000 /60/CE).
En tant qu'entité adjudicatrice, le syndicat mixte de transports en commun de l'agglomération toulousaine (Tisséo Collectivités) doit se conformer aux procédures de passation des marchés publics prévues par la législation européenne applicable en matière de marchés publics et en particulier la directive 2014/25/EU, ainsi que la directive 92/13/CEE ou la directive 89/665/CEE telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE.