Unterzeichnung(en)
Übersicht
Prêt global pour le financement des projets d'investissement de moins de 25 M EUR des collectivités en France.
Le projet vise à apporter des prêts à long terme à des conditions favorables aux collectivités en France, bénéficiaires finaux, pour soutenir l'investissement dans les infrastructures publiques.
Les investissements réalisés par les bénéficiaires finaux devront être en conformité avec la législation nationale et européenne en vigueur en matière environnementale.
Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne en vigueur en matière de passation des marchés.
La Caisse des dépôts et consignations, qui intervient sur les mêmes priorités que la BEI et avec laquelle un partenariat a été mis en place en 2013, déploie ainsi ses compétences et son réseau pour optimiser le financement du secteur public local.