Unterzeichnung(en)
Übersicht
Développement d'un métro automatique de grande capacité sur 33 km entre Pont de Sèvres et Noisy Champs, 16 gares ainsi que deux sites de maintenance.
Le projet s’inscrit dans le cadre de la réalisation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris qui a pour objectif de relier rapidement Paris et les pôles stratégiques de la métropole, les aéroports, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs, culturels, tout en désenclavant certains territoires. Le tronçon Ligne rouge 15 sud dessert 22 communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne. Il favorisera le report modal en proposant une alternative à l’automobile.
Le projet relève de l'annexe II de la directive 2011/92/EU. Conformément à la législation française, le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique et sera prochainement soumis aux procédures réglementaires relevant du code de l'environnement. Une analyse détaillée des aspects environnementaux et sociaux sera entreprise au cours de l’instruction du projet.
La Banque exigera que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été/soient attribués conformément à la législation européenne applicable (directive 2004/17/CE, directive 2004/18/CE et directive 2007/66/CE) et les avis de marché publiés selon les seuils réglementaires.
La Banque sera saisie pour les phases suivantes du projet, dans la limite de 50% de son coût total.