Unterzeichnung(en)
Übersicht
Financement de la construction et de la rénovation de collèges et d'écoles de la Ville de Paris ainsi que de la rénovation de bâtiments universitaires, subventionnée par la ville.
Le projet financera la construction et la rénovation d'écoles et de collèges à Paris. L'amélioration des conditions d'accueil des élèves devrait avoir des effets positifs sur leurs perspectives d'études futures et leur insertion professionnelles. Les investissements visent à accroître la capacité d'accueil des établissements scolaires pour répondre à la croissance démographique de la ville ; à faciliter l'accès aux nouvelles technologies ; à améliorer l'accessibilité des collèges aux personnes handicapées ; et à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Le projet favorisera le capital humain de Paris et d'une façon plus générale de la France.
Le projet comprend des nouvelles constructions, des extensions et renovations de bâtiments existants d'enseignement primaire et secondaire, ainsi que d'enseignement supérieur. La Directive 2011/92/EC ne mentionne pas de besoin spécifique d'Etude d'Impact Environnemental (EIE) pour les bâtiments dédié à l'éducation, mais quelques sous-projets pourraient être analyses comme de la rénovation urbaine et nécessiter une EIE (Annexe II de la Directive Européenne). Ce point sera examiné pendant l'évaluation.
Le procès de publication et de passation des marchés utilise par le promoteur doit être conforme aux directives communautaires en matière de passation des marchés (Directives 2004/17/EC et 2004/18/EC amendée par le Réglement 1874/2004). Ces procédures seront examinées pendant l'évaluation.