Unterzeichnung(en)
Übersicht
- Bildung - Erziehung und Unterricht
Le projet concerne la construction de deux bâtiments dédiés à l'enseignement et à la recherche pour l'enseignement général à l'Ecole Centrale Paris.
L'objectif est de développer les infrastructures immobilières dans le but d'améliorer la qualité de l'enseignement et de recherche de CentraleSupélec.
La Directive 2011/92/EU ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les établissements d'enseignement, certains sous-projets pouvant être considérés comme des projets de rénovation urbaine (annexe II de la directive européenne). Ce point sera étudié en détail lors de l'évaluation. Il se peut que des sous-projets tiennent compte de normes très élevées d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement ou de développement durable. Ces projets seront probablement répertoriés sous la démarche HQE et d'autres sous la certification BBC ou BEPOS. Les impacts sur les sites naturels seront vérifiés lors de l'évaluation.
Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés utilisées par le promoteur doivent se conformer aux directives communautaires sur les marchés publics (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiée par le règlement 1874/2004). Les procédures seront analysées lors des évaluations.