RENOUVELLEMENT MATERIEL ROULANT - METRO DE PARIS

Acquisition de matériel roulant qui remplacera des rames en fin de vie utile et qui sera exploité par la RATP sur différentes lignes existantes du métro de Paris.

Le renouvellement du matériel roulant permettra d'améliorer la qualité de service offerte sur ces lignes (en termes de vitesse, de confort et de fiabilité). Sur certaines lignes, le matériel sera plus capacitaire et permettra ainsi de diminuer la saturation de ces lignes existantes en particulier aux heures de pointe. Ces améliorations permettront de favoriser l'usage du réseau de transport en commun. De plus le nouveau matériel devrait optimiser le coût moyen d'exploitation du fait d'une efficience améliorée des coûts de maintenance escomptés et d'une efficacité énergétique améliorée. Par ailleurs, le projet prévoit également l'emploi de matériels permettant un meilleure limitation du bruit et une plus grande utilisation de matériaux valorisables et recyclables (95 % du train).

L'amélioration de la qualité du service et la modernisation du matériel roulant font partie des actions prévues dans le Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile-de-France (PDUIF). Le projet répond ainsi à ses objectifs et à une démarche de développement durable en améliorant l'attractivité du transport collectif afin de favoriser les modes alternatifs à l'automobile et le transfert modal.

Le renouvellement du matériel roulant permettra d'améliorer la qualité de service offerte (en termes de vitesse, confort et fiabilité) des lignes fréquentées par 88 millions de passagers par an. Ces améliorations permettront de favoriser l'usage du réseau de transport en commun. Le projet soutient ainsi le transfert du trafic vers des modes de transport plus durables et réduit les externalités négatives liées au transport, remédiant ainsi à d'importantes défaillances du marché. Ces externalités comprennent la pollution, le bruit, les émissions de CO2 ainsi que la congestion et la sécurité routière. De plus, le nouveau matériel devrait réduire le coût moyen d'exploitation du fait des moindres coûts de maintenance escomptés et d'une efficacité énergétique améliorée, ce qui se traduit aussi en un niveau plus faible d'émissions de gaz à effet de serre. Le projet se justifie donc pleinement d'un point de vue socio-économique.

Les principaux avantages sociaux du projet seront ceux liés à une amélioration de la qualité du service offert en termes de confort, l'accessibilité des trains, en particulier pour les personnes à mobilité réduite ou handicapées, de disponibilité et de fiabilité ainsi qu'en termes d'accessibilité au travail, à l'éducation et aux équipements grâce à la mise en place de solutions de transport durables, abordables et sûrs.

Par ailleurs, le prêt envisagé contribuera à diversifier les sources de financement à long-terme de l'emprunteur, à optimiser le profil des échéances de sa dette, en mettant à la disposition de l'emprunteur des fonds à long terme à un coût attractif. La contribution financière du prêt BEI provient en particulier de la longue maturité proposée par la BEI, de la longue période de disponibilité du prêt envisagé, des conditions d'utilisation flexibles et de la possibilité de mettre en place des échéances de remboursement sculptées. La contribution de la BEI enverra également un signal positif aux autres prêteurs. 

La production du matériel roulant aura lieu dans les usines du fabricant et par conséquent se trouve hors du champ de la directive 2014/52/CE modifiant la directive 2011/92/CE. S'agissant du renouvellement de matériel roulant pour des lignes existantes, les risques environnementaux devraient être limités et concerner essentiellement le démantèlement des rames en fin de vie. Toutefois la mise en service des nouvelles rames peut nécessiter des aménagements complémentaires. La conformité avec les directives applicables pour les installations connexes (p.e. atelier de maintenance, postes de redressement) sera donc vérifiée pendant l'instruction.

La Banque exigera du Promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en œuvre de cette opération soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation des marchés (Directive 2014/25/UE et Directive 92/13/CEE) telle qu'interprétée par la Cour de Justice de l'UE avec publication avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, en tant que de besoin.