Übersicht
- Bildung - Erziehung und Unterricht
Les projets inclus dans le prêt-programme comprennent la construction, l'extension, la rénovation et la réhabilitation d'écoles, de collèges et de lycées dans sept collectivités françaises. Chaque projet fera l'objet d'une instruction distincte.
Le projet a pour objectif principal d'offrir de meilleures conditions d'apprentissage aux élèves et à la communauté éducative par la création de capacités supplémentaires dans les établissements scolaires et par la rénovation des espaces existants devenus obsolètes. Ces investissements visent aussi à adapter les infrastructures aux nouvelles technologies, améliorer l'accessibilité aux personnes handicapées, et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Toutes les constructions d'établissements ainsi que les projets de rénovation réalisés seront en effet économes en énergie et suivront des normes d'efficacité énergétique. Le projet est compatible avec la politique de l'UE, en vertu de l'article 309 du traité CE, point c, économie de la connaissance (éducation et formation) et énergie (efficacité énergétique).
La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet, mais il se peut que certains sous-projets puissent être considérés comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Le projet pourrait intégrer des normes très élevées en matière d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement et de développement durable. L'impact possible sur les sites naturels sera vérifié lors de l'évaluation.
La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Haftungsausschluss
Bis Finanzierungen vom Verwaltungsrat genehmigt und anschließend unterzeichnet werden, befinden sich die Projekte in der Prüfungs- oder Verhandlungsphase. Die Angaben auf dieser Seite sind daher unverbindlich.
Sie dienen lediglich der Transparenz und stellen nicht die offizielle EIB-Politik dar (vgl. auch die erklärenden Anmerkungen).
Dokumente
Allgemeine Fragen und Anmerkungen
Die EIB betreibt eine offene Kommunikation und ermutigt Interessenträgerinnen und Interessenträger, sich konstruktiv einzubringen.
Anmerkungen und Fragen zur Beteiligung der EIB an einem Projekt oder zu Finanzierungen, zur Arbeit, zur Organisation oder zu den Zielen der EIB können an den EIB Infodesk gerichtet werden.
Alternativ können Sie über die Außenbüros der EIB Kontakt mit der Bank aufnehmen.
Fragen zu Einzelheiten eines konkreten Projekts sollten möglichst direkt an den Projektträger gerichtet werden, besonders, wenn sich das Vorhaben bei der EIB noch im Prüfungsstadium befindet.
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Medienanfragen können Sie an die Pressestelle der EIB richten. Bitte besuchen Sie auch unseren Pressebereich.
Beschwerdemechanismus
Für Beschwerden über mutmaßliche Missstände in der Tätigkeit der Bank steht der Beschwerdemechanismus der EIB zur Verfügung. Der Europäische Bürgerbeauftragte untersucht als unabhängige Stelle Beschwerden und verlangt Rechenschaft von der EIB.
„Null Toleranz“ gegenüber Betrug und Korruption
Die Bank duldet unter keinen Umständen Betrug oder Korruption. Bitte richten Sie Betrugs- oder Korruptionsbeschwerden direkt an die Abteilung Betrugsbekämpfung. Alle Beschwerden werden streng vertraulich und in Übereinstimmung mit den Untersuchungsverfahren der EIB und den Leitlinien für Betrugsbekämpfung behandelt.
Weitere Veröffentlichungen