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    Unterzeichnung(en)

    Betrag
    40.000.000 €
    Länder
    Sektor(en)
    Frankreich : 40.000.000 €
    Verkehr : 40.000.000 €
    Unterzeichnungsdatum
    29/12/2020 : 40.000.000 €
    Link zum projekt

    Übersicht

    Veröffentlichungsdatum
    4 August 2020
    Projektstatus
    Referenz
    Unterzeichnet | 29/12/2020
    20200163
    Projekttitel
    Projektträger – Finanzintermediär
    CORRIDOR H2 - OCCITANIE
    REGION OCCITANIE
    Vorgeschlagene EIB-Finanzierung (voraussichtlicher Betrag)
    Gesamtkosten (voraussichtlicher Betrag)
    EUR 40 million
    EUR 110 million
    Ort
    Sektor(en)
    Beschreibung
    Ziele

    Création d'un corridor routier utilisant de l'hydrogène vert en région Occitanie. La BEI soutient un programme régional de développement d'infrastructures locales de production, de transport et de distribution d'hydrogène, ainsi que le développement d'une flotte de véhicules lourds (autocars, camions et remorques réfrigérées) fonctionnant à l'hydrogène.

    L'objectif principal du projet est d'accélérer la transition vers une mobilité lourde zéro émission à hydrogène, notamment pour le transport de marchandises (denrées périssables, autres) dans des véhicules poids lourds frigorifiques électriques à hydrogène et le transport de passages interurbain dans la Région Occitanie par des autocars électriques à hydrogène et les infrastructures de production et de distribution de l'hydrogène associées, essentielles au soutien d'une mobilité durable sur le corridor RTE-T Mer du Nord - Méditerranée.

    Umweltaspekte
    Auftragsvergabe

    Les investissements en matériel roulant proposés dans le cadre de ce projet ne relèvent pas de l'Annexe I ou de l'Annexe II de la Directive 2011/92/UE (telle qu'amendée) concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Le besoin d'une évaluation des incidences sur l'environnement des composantes d'infrastructures et de ceux associées au projet (dépôts/ateliers de maintenance, infrastructures énergétiques, etc), ainsi que le besoin d'une évaluation selon les Directives 92/43/EEC (Habitats) et 2009/147/EC (Oiseaux), seront également étudiés, et le cas échéant réalisées, au cours de l'instruction. Une analyse plus spécifique des aspects environnementaux, notamment en relation avec le déploiement des infrastructures de production, de ravitaillement et de stockage de l'hydrogène, sera approfondie dans le cadre de l'instruction y compris si une Etude d'Impact Environnementale (EIE) est nécessaire. Ces infrastructures de production et de distribution, en tant que Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), requièrent au regard de la législation française et européenne (au titre de l'annexe II de la directive EIE) une analyse des impacts environnementaux et des mesures d'atténuation. La conformité avec les directives européennes applicables, sera également vérifiée lors de l'instruction du projet. Dans tous les cas, lors de son instruction, la BEI vérifiera que les démarches nécessaires au dépôt des déclarations ou à l'obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes ont été ou seront réalisées. Aucun problème social majeur n'est envisagé.

    La grande majorité des acteurs intervenant dans le Projet sont des acteurs privés donc non soumis aux règles de passation de marchés publics. Dans l'hypothèse où les conclusions de l'instruction contrediraient cette première analyse, au-delà du seul périmètre directement sous la responsabilité de la Région, la Banque exigera du Promoteur et des acteurs concernés d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet ont été passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2004/18/EC ou 2014/24/EU tel que requis, et/ou 2004/17/EC ou 2014/25/EU tel que requis, aussi bien que les Directives 89/665/EEC et 92/13/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

    Link zum projekt

    Haftungsausschluss

    Bis Finanzierungen vom Verwaltungsrat genehmigt und anschließend unterzeichnet werden, befinden sich die Projekte in der Prüfungs- oder Verhandlungsphase. Die Angaben auf dieser Seite sind daher unverbindlich.
    Sie dienen lediglich der Transparenz und stellen nicht die offizielle EIB-Politik dar (vgl. auch die erklärenden Anmerkungen).

    Dokumente

    Formblatt ökologische und soziale Aspekte - CORRIDOR H2 - OCCITANIE
    Datum der Veröffentlichung
    29 Dez 2020
    Sprache
    Bereich
    Finanzierung
    Nummer des Dokuments
    136090552
    Thema
    Umweltinformationen
    Projektnummer
    20200163
    Sektor(en)
    Länder
    Öffentlich zugänglich
    Jetzt herunterladen

    Aktuelles und Storys

    Allgemeine Fragen und Anmerkungen

    Die EIB betreibt eine offene Kommunikation und ermutigt Interessenträgerinnen und Interessenträger, sich konstruktiv einzubringen.
    Anmerkungen und Fragen zur Beteiligung der EIB an einem Projekt oder zu Finanzierungen, zur Arbeit, zur Organisation oder zu den Zielen der EIB können an den EIB Infodesk gerichtet werden.
    Alternativ können Sie über die Außenbüros der EIB Kontakt mit der Bank aufnehmen.
    Fragen zu Einzelheiten eines konkreten Projekts sollten möglichst direkt an den Projektträger gerichtet werden, besonders, wenn sich das Vorhaben bei der EIB noch im Prüfungsstadium befindet.

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    „Null Toleranz“ gegenüber Betrug und Korruption

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    Weitere Veröffentlichungen