HEALTHCARE COOPERATION GROUP BAHIA

Le projet consiste en un regroupement des activités sanitaires de la Maison de Santé Protestante de Bordeaux-Bagatelle (MSPB) et de l'hôpital d'Instruction des Armées Robert Picque (HIARP) sur le site de Bagatelle par le biais de travaux de rehabilitation partielle des locaux existants et d'extension neuve permettant de constituer un groupement hospitalier de cooperation civil et militaire dénommé "BAHIA".

L'objectif du partenariat se résume de la façon suivante : Un projet médical innovant intégré dans l'offre publique de santé des établissements appliquant le tarif conventionnel, c'est-à-dire le tarif fixé par la Sécurité Sociale sans dépassement d'honoraires, permettant une prise en charge globale et centrée sur le parcours patient. Un projet civilo-militaire répondant non seulement aux besoins du territoire de santé, en maintenant les autorisations d'activité existantes, mais aussi aux besoins du Ministère de la Défense en termes d'activité de santé. Le projet BAHIA permet le maintien de compétences de haut niveau des professionnels militaires grâce à l'accès à des plateaux techniques bien équipés ; le projet permet également de faciliter leur intégration dans des équipes civiles. Plus généralement, il permet de répondre aux besoins d'expertise médicale des implantations militaires du grand Sud-Ouest (60 000 militaries). L'optimisation des coûts grâce à la constitution d'un site unique pour l'activité des deux partenaires (rationalisation des flux, mutualisation et sécurisation de la permanence des soins, optimisation des moyens).

Le projet concerne la reconstruction des bâtiments existants et la construction d'un nouveau bâtiment sur le site de l'hôpital MSPB Bagatelle-Bordeaux. La Directive 2014/52/EU amendant la directive 2011/92/EU ne mentionne pas spécifiquement le besoin d'une Évaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) pour les bâtiments hospitaliers mais il se pourrait que ce projet puisse être repris comme un projet de rénovation urbaine (annexe II de la Directive Européenne). Les bâtiments impactés par le projet devront par ailleurs respecter à minima les standards nationaux en matière d'efficacité énergétique. La performance énergétique ciblée ainsi que l'ensemble des éléments relatifs seront vérifiés durant l'instruction en même temps que l'ensemble des aspects environnementaux du projet.

Les procédures d'appel d'offre utilisées pour les bâtiments publics doivent être en conformité avec les directives communautaires en matière de passation de marché et donc en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2004/18/EC et/ou 2004/17/EC ainsi que les Directives 89/665/EEC et 92/13/EEC) et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'Union européenne tel que requis. Les procédures mises en oeuvre seront contrôlées lors de l'instruction.