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- Verkehr - Verkehr und Lagerei
Acquisition de matériel roulant destiné aux dessertes ferroviaires Intercités sur les axes Paris-Rouen-Le Havre et Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville de la Région Normandie avec certaines adaptations des infrastructures ferroviaires
L'opération s'inscrit dans les orientations des Schémas Régionaux des Infrastructures et des Transports (SRIT) des ex-régions Haute-Normandie et Basse-Normandie. Le nouveau matériel roulant va remplacer le matériel roulant existant, qui a atteint la fin de sa durée de vie économique, et permettra de proposer aux usagers une solution plus capacitaire et adaptée aux marchés de voyageurs identifiés sur le territoire.
Le matériel roulant ferroviaire ne relève pas de l'Annexe I ou de l'Annexe II de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Le besoin d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) des composantes d'infrastructures et de ceux associées au projet (dépôts et ateliers de maintenance, etc), ainsi que d'une évaluation selon la directive Habitats, sera étudié et et l'EIE réalisée, le cas échéant, au cours de l'instruction. Les modalités de gestion et de retraitement du matériel ancien seront également vérifiées durant l'instruction. Une analyse plus détaillée des aspects environnementaux sera consolidée lors de l'instruction finale du projet.
En tant qu'autorité publique des transports, la Région Normandie est tenue de respecter les procédures de passation des marchés publics, en conformité avec les textes du droit français, issus de la transposition des directives communautaires. La conformité avec la réglementation sera évaluée de manière plus approfondie pendant l'instruction du projet.