EDUCATION CHARENTE MARITIME

Le projet porte sur la construction, l'agrandissement ou la rénovation d'écoles du premier cycle du secondaire et d'infrastructures éducatives connexes sous la responsabilité du département français de Charente-Maritime. Il comprend également des composantes transversales liées, notamment, à la transformation numérique, à l'accessibilité, à l'amélioration de cours d'écoles et d'installations sanitaires, ainsi qu'à l'installation de panneaux photovoltaïques.

L'objectif principal du projet est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des collèges du Département de Charente-Maritime. Le projet vise à adapter l'offre scolaire aux évolutions de la demande locale, à investir dans la modernisation des infrastructures et équipements numériques, à faciliter les usages des sanitaires et à améliorer l'aménagement des espaces de vie, à renforcer la résilience des infrastructures face aux risques des changements climatiques et à améliorer l'efficacité énergétique du parc scolaire du Département. Finalement, le projet améliorera les infrastructures de l'école d'ingénieurs à La Rochelle et d'un musée aéronautique fréquenté par les collégiens dans le cadre de la programmation d'éducation culturelle.

Les infrastructures nouvelles et modernisées financées par la BEI accéléreront la modernisation des environnements d'enseignement et d'apprentissage en termes d'adéquation pédagogique, d'efficacité énergétique, de qualité, de santé et de sécurité, en améliorant l'offre d'enseignement secondaire inférieur. Le projet contribuera donc à remédier aux défaillances du marché en matière d'éducation en finançant des infrastructures qui favoriseront des externalités positives, y compris une croissance économique inclusive et des externalités accrues de connaissance de la productivité, ainsi que des externalités climatiques et environnementales.

Le financement long-terme accordé par la Banque contribuera à rendre l'investissement plus rentable pour l'emprunteur et permettra de diversifier ses sources de financement. La possibilité d'obtenir un taux fixe sur une longue maturité, le différé de remboursement et la flexibilité offerte lors des tirages sont des éléments qui permettront d'adapter/d'étaler la charge de la dette.

Les conseils de la BEI garantissent la qualité technique et économique de l'investissement à travers les conditions de décaissement. Les rapports de suivi permettront de s'assurer du respect des conditions de décaissement et des engagements.

Le projet ne concerne pas de nouvelles technologies ou méthodologies spécifiques. Toutes les composantes répondront aux réglementations thermiques actuelles (normes RT2012 et RE2020, selon la date de délivrance de permis de construire) qui sont la transposition nationale des Directives de l'UE. Pour certaines opérations particulières, les performances souhaitées pourront aller au-delà de la réglementation. Le Département ne cherchera pas à obtenir de labels spécifiques de durabilité environnementale.

La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (notamment les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE, tel que requis.