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- Bildung - Erziehung und Unterricht
Le projet comprend la nouvelle construction, la reconstruction ou la rénovation de 8 collèges (écoles du niveau secondaire inférieur) dans le département de la Gironde en France sur la période 2021-2026.
L'objectif principal du projet est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des collèges (c'est-à-dire des écoles du niveau secondaire inférieur) dans le département de la Gironde, afin d'offrir une éducation de bonne qualité et d'accompagner l'adaptation de son réseau de collèges aux évolutions de la demande locale. Le projet vise également à renforcer la résilience des infrastructures scolaires face aux risques des changements climatiques et à améliorer l'efficacité énergétique des collèges dans le département.
The project involves new construction and reconstruction or rehabilitation of ageing lower secondary schools in the French Department of Gironde. The new public infrastructure financed by the EIB will accelerate the modernisation of teaching and learning environments, which is then expected to translate into improvements in the quality of public secondary education, resulting in positive externalities, such as skills development and upgrading, improved social cohesion, civil engagement and health outcomes. The investments targeting climate change mitigation will also have positive externalities, as they contribute to the construction of a more sustainable future. The Project is fully aligned with the national and departmental priorities in education as well as with the objectives of the EIB's Innovation, Digital and Human Capital policy goal and the EU's European Education Area 2025 initiative. The operation will entail a monitoring leading to a technical contribution and advice from the Bank that can be regarded as good. In addition, the Bank will offer financing conditions that cannot be found in the market, such as a five-year availability period, longer maturity and grace periods and a flexible tranching, while contributing to the diversification of the borrower's funding structure and to the positive signalling of the project.
La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certaines composantes du projet puissent être considérés comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Les bâtiments publics devront au moins atteindre les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique.
La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.