ARTEE NOUVELLE AQUITAINE

Prêt de 43 m€ à l'Agence Régionale pour les Travaux d'Economie d'Energie (ARTÉÉ), créée en avril 2015 sous forme d'une Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) afin de dynamiser le marché de la rénovation énergétique des habitations sur le territoire de la Nouvelle Aquitaine. Le prêt BEI permettra à ARTÉÉ de participer au financement de la rénovation de 2,130 logements en Nouvelle Aquitaine d'ici à 2021. La rénovation énergétique de l'habitat s'inscrit dans le cadre de la politique régionale en faveur de la transition énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique et contribue à la mise en œuvre du prochain Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADET). Cette opération est la troisième dans le cadre du Programme « French EE Private Housing ».

ARTÉÉ a pour objet de sensibiliser les propriétaires privés à la nécessité de rénover leurs habitations, de disposer d'un audit énergétique et de les accompagner dans la conception et la réalisation de travaux d'économies d'énergie avec des objectifs de qualité, d'efficacité et d'optimisation énergétique. ARTÉÉ a vocation à assurer un rôle de « tiers de confiance » tant vis-à-vis du public que des professionnels des différents secteurs d'activités qui concourent à la réalisation des opérations de rénovation des bâtiments. Dans un deuxième temps et grâce au financement de la BEI, ARTÉÉ vise à compléter cet accompagnement technique par une offre de prêts adaptée. ARTÉÉ entend ainsi devenir tiers-financeur, suivant les modalités des lois ALUR (2013) et de la Transition Energétique (2015) permettant à des acteurs non-bancaires de procéder à des activités de crédit dans certaines conditions.

Cette opération a pour objet de générer des bénéfices environnementaux en soutenant des projets qui visent à réduire la consomation d'énergie et à participer à la lutte contre les changements climatiques. Chacun de ces projets sera de petite taille et son impact négatif sur l'environnement sera très limité ; au vu de leur taille, de leur localisation et de la nature des travaux qu'ils déclenchent, une évaluation des incidences sur l'environnement, telle que définie dans la Directive EIE 2011/92/UE, n'est pas nécessaire.

Les directives sur les marchés publics de l'Union Européennes ne sont pas applicables au présent projet car les ouvrages et travaux de construction sont commandés par des particuliers et propriétaires d'habitations, en tant que bénéficiaires finaux du projet.

L'opération auprès d'ARTÉÉ s'inscrit dans le cadre du programme « French EE Private Housing » ; il s'agit de la troisième opération proposée à ce titre après SEM Energies Posit'IF (EUR 100m) et SPEE Picardie (EUR 23.5m).