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Décisions et justifications du comité d’investissement

Décisions et justifications du comité d’investissement

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Les décisions du comité d’investissement relatives à l’approbation de l’utilisation de la garantie de l’UE pour les opérations de la BEI, accompagnées de leurs justifications, sont rendues publiques, exception faite pour les projets faisant l’objet d’un accord de confidentialité entre la BEI et les promoteurs. Conformément à l’article 30 de l’accord sur le FEIS et à la politique de transparence de la Banque, les décisions du comité d’investissement dans de tels cas sont communiquées ultérieurement après avoir été incluses dans une liste qui reprend les décisions du comité d’investissement, ainsi que leurs justifications, prises au cours de l’année et publiées, généralement, deux fois par an. Cette communication interviendra après la signature des projets ou si ces projets ne font plus l’objet d’un accord de confidentialité entre la BEI et les promoteurs.

2018

2017

2016



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