VALORISATION DECHETS BIL TA GARBI
- Réference: 20120314
- Date de publication: 05 Octobre 2012
PUBLIC ENTITY(IES)
- France
Le projet concerne la valorisation des déchets de plusieurs communes du sud-ouest de la France. Le projet comprend la réalisation des installations de traitement, de valorisation de déchets ainsi que de stockage des résidus dans la partie Ouest du département des Pyrénées-Atlantiques. Plus précisément, il s’agira : d’une usine de valorisation organique d’une capacité de 80.000 t/an ; un centre de tri des collectes sélectives d'une capacité de 20.000 t/an ; des centres de stockage des déchets ultimes et d’une usine de valorisation organique de 20.000 t/an ainsi qu’un centre d’enfouissement de 16.000 t/an. Le promoteur du projet est le syndicat Bil Ta Garbi, créé en 2002 regroupant 262 000 habitants de 202 communes et 13 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Le projet comprend des installations modernes de traitement de déchets qui permettront la récupération et valorisation des matières recyclables ainsi que la valorisation énergétique des déchets. Le projet permettra de développer des infrastructures de traitement de déchets avant leur enfouissement et d’obtenir une mise en conformité avec les politiques et objectifs communautaires et nationales. En outre, le projet contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en diminuant les émissions de méthane provenant des décharges et par la production d'électricité générée à partir d'une source d'énergie en partie renouvelable. Le projet va donc contribuer aux objectifs de l'UE et aux priorités de la Banque en matière de changement climatique. Le projet est éligible au financement de la Banque en vertu de l'article 309 c) comme un projet énergétique et environnemental d'intérêt commun.
- Eau, assainissement, déchets solides
EUR 50 millions
Coût total (montant approximatif)EUR 100 millions
Aspects environnementauxLes installations de projet relèvent de l'Annexe 1 de la nouvelle Directive codifiée EIE 2011/92/EU, et en conséquence des EIE sont nécessaires. Les situations des EIEs et la conformité avec la Directive Habitats (92/43/CEE) et Directive Oiseaux (79/409/CEE) sera vérifiée lors de l'instruction.
Les passations de marchés doivent donc être effectuées selon la directive de l’UE (2004/18/UE).
Signé - 14/03/2013.
Disclaimer
Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. Therefore data provided on this page is indicative and cannot be considered to represent official EIB Policy (see also the Explanatory notes).
