TUNNEL DU FREJUS (CNA) - SECURITE
- Réference: 20120258
- Date de publication: 19 Octobre 2012
SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS
- France
Le projet consiste en la construction d'une galerie de sécurité et de rameaux en liaison avec le tunnel routier qui permettent notamment de réaliser de nouveaux abris de sécurité. Le tunnel est un ouvrage transfrontalier dont les concessionnaires sont la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) et son homologue la Società Italiana per il Traforo Autostradale del Frejus (SITAF), chacune étant responsable du tronçon dans son espace national. Un Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) est chargé d'assurer la sécurité, l'exploitation, la maintenance et la conservation du tunnel.
Le projet vise à améliorer la sécurité routière conformément au renforcement de la réglementation de l'Union européenne et particulièrement la Directive Mont Blanc CE/2004/54 qui définit les conditions minimales de sécurité pour les tunnels routiers.
- Transports
EUR 115 millions
Coût total (montant approximatif)EUR 480 millions
Aspects environnementauxLe projet relève de l'Annexe II de la Directive EIE 85/337/CEE et modifiée selon les Directives 97/11/CE et 2003/35/CE. Il nécessite une EIE qui a été effectuée et approuvée pour les sections tant italiennes que françaises. La Banque passera également en revue le processus d'EIE adopté jusqu'à présent pour confirmer qu'il respecte les Directives de l'Union européenne applicables en la matière.
Lors de l'évaluation, la Banque passera en revue les procédures de passation des marchés et exigera qu'elles soient conformes avec les dispositions des directives de l'Union européenne.
Approuvé - 08/02/2013.
- 04-12-2012 - Résumé non technique (RNT) de l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) FR
Disclaimer
Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. Therefore data provided on this page is indicative and cannot be considered to represent official EIB Policy (see also the Explanatory notes).












