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Prêts intermédiés destinés aux administrations locales – Caractéristiques du produit

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Prêts intermédiés destinés aux administrations locales – Caractéristiques du produit

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Vous êtes une administration locale à la recherche de financements pour vos investissements ?

La BEI coopère avec divers intermédiaires financiers qui proposent des produits de financement destinés aux administrations locales et aux établissements publics.



À quoi correspondent les prêts intermédiés destinés aux administrations locales ?

Prêts accordés à des institutions financières dans toute l’Europe, qui octroient à leur tour des prêts à des bénéficiaires finals mettant en œuvre des projets admissibles. Les bénéficiaires finals sont des administrations locales et des établissements publics. En fonction du degré de risque et d’autres spécificités de l’opération concernée, ce produit peut bénéficier d’un appui au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ou d’autres mandats gérés par la BEI.



Quelles sont les entités admissibles ?

  • Banques, sociétés de crédit-bail, banques ou institutions nationales de promotion économique.


Principaux avantages des prêts intermédiés de la BEI destinés aux administrations locales

  • Longues durées et tarification attrayante.
  • Label de qualité et effet de signal positif.
  • Perspective de long terme, dans une optique de contribution aux objectifs de politique publique de l’UE.


Caractéristiques indicatives

Instruments

Prêts à moyen et long terme.

Contreparties

Banques, sociétés de crédit-bail, banques ou institutions nationales de promotion économique (intermédiaires financiers).

Finalité

Mise à disposition de ressources pour le financement par les intermédiaires financiers de projets admissibles. Un prêt peut financer plusieurs sous-projets.

Admissibilité

Prêts sous-jacents pour le financement d’investissements de petite dimension mis en œuvre par des administrations locales et des établissements publics dans des projets visant les objectifs suivants : économie de la connaissance, compétences et innovation, connexion des infrastructures de transport régionales et nationales, viabilité environnementale, potentiel de croissance et d’emploi, cohésion économie et sociale. Des opérations multisectorielles peuvent également être financées.

Le montant du prêt BEI affecté à chaque projet entrepris ne peut représenter plus de 50 % de son coût d’investissement.

Montant du prêt

Montant supérieur à 25 millions d’EUR en principe (volume inférieur dans certains cas), les critères suivants devant être respectés :

  • limites de risque de crédit applicables pour le profil de risque de l’emprunteur et la structure de l’opération, et
  • réserve suffisante de projets sous-jacents admissibles.

Exemple : un intermédiaire financier emprunte 100 millions d’EUR afin d’accorder des prêts à des collectivités locales. Le prêt est utilisé pour financer plusieurs projets (d’un coût maximum de 25 millions d’EUR chacun, en principe) représentant un montant total d’au moins 200 millions d’EUR.

Durée

15 ans au maximum, en fonction du profil de risque de crédit et de la durée de vie économique des actifs.

Rang

Prêts de premier rang.

Clauses de protection et sûretés

Prêts assortis de sûretés (par exemple titres adossés à des actifs ou obligations sécurisées) ou non ; décision au cas par cas.

Tarification

Reflète le profil de risque de crédit et l’avantage financier découlant de l’excellente note de la BEI.

Affectation

Engagement à rétrocéder les fonds à des bénéficiaires finals admissibles sur une période définie.

Comment introduire une demande ?

  • Banque européenne d’investissement

98-100, boulevard Konrad Adenauer
L-2950 Luxembourg
Ou bureaux locaux de la BEI en Europe

  • Contacter la BEI par téléphone

+352 4379-22000

  • Contacter la BEI par courriel

info@bei.org

  • Contacter l’Infodesk de la BEI

Formulaire de contact




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