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Jaspers – Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes

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Jaspers – Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes

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Jaspers est un partenariat d’assistance technique entre la BEI et la Commission européenne. Il constitue un instrument important de la politique de cohésion de l’UE.

Jaspers soutient des projets dans les secteurs suivants :

  • Routes
  • Air
  • Mer
  • Transports publics
  • Eau
  • Déchets solides
  • Développement intelligent
  • Énergie

Jaspers concentre son action sur les grands projets dont le coût total dépasse 50 millions d'EUR, pour ceux ayant trait à l'environnement, et 75 millions d'EUR, pour ceux qui concernent les transports ou d'autres secteurs. Toutefois, dans le cas de petits pays ou de projets appelés à servir d'actions pilotes pour la mise en œuvre des meilleures pratiques, ces seuils sont assortis d'une certaine souplesse.

Pays bénéficiaires au 31 décembre 2017 :

  • 20 États membres de l’UE (Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie et Slovénie)
  • 4 pays candidats à l'adhésion (ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie)

S'il y a une demande et si des ressources sont disponibles, Jaspers peut également aider à la préparation de projets situés dans d'autres pays de l'UE bénéficiant du soutien des Fonds structurels et du Fonds de cohésion de l'UE, de même qu’en Albanie, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo*

Savoir-faire technique

Jaspers propose son savoir-faire technique à toutes les étapes du cycle d'un projet, du stade initial de la conception du projet au stade final de la demande de financement au titre des Fonds de l'UE. L'assistance peut couvrir les aspects suivants :

  • Examen du projet et recommandations
  • Tâches horizontales
  • Soutien stratégique
  • Renforcement des capacités
  • Soutien à la mise en œuvre du projet
  • Contrôle qualité indépendant

Activités menées au titre de Jaspers : novembre 2006-2017

Depuis les premières opérations de Jaspers en 2006, 1 329 missions ont été menées à bien. Au 31 décembre 2017, la Commission européenne avait approuvé au total 652 demandes de financement ayant bénéficié de l'appui de Jaspers pour des grands projets, pour un coût d'investissement total de 104 milliards d’EUR, dont 60 milliards d'EUR correspondent à des aides non remboursables de l'UE.

L'appui au titre de Jaspers est disponible pour la majorité (20) des États membres de l'UE et pour trois pays candidats. En outre, ceux qui ne bénéficient pas encore de ce dispositif peuvent y avoir recours sous réserve de l'accord du comité directeur de Jaspers. Ce dernier a également autorisé le recours à ce dispositif pour satisfaire les demandes qui pourraient passer par la plateforme de conseil et pour lesquelles l'équipe de Jaspers serait la mieux placée pour prodiguer des conseils. Jaspers fournit à la Commission un service d'instruction de projets en aval de leur soumission pour tous les grands projets soumis directement à la Commission. Depuis son lancement en 2015, six États membres ont demandé une assistance au titre de Jaspers pour mettre au point des projets relevant du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, principalement dans les secteurs routier et ferroviaire.

Jaspers a établi son siège à Luxembourg et dispose de bureaux à Bruxelles, Bucarest, Vienne, Varsovie et Sofia.

De plus amples informations sur Jaspers sont disponibles sur le site web consacré à cette initiative.


* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

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