Summary sheet
Prêt pour le financement d'investissements d'amélioration de l'efficacité énergétique des logements sociaux en France dans le cadre du programme « prêt de haut de bilan bonifié » (PHBB) lancé par le gouvernement français en mai 2016
L'objectif est de dynamiser les plans stratégiques de patrimoine des bailleurs sociaux et leurs investissements entre 2016 et 2019, en favorisant la rénovation du parc social dans son ensemble ainsi que les constructions neuves. Ce programme permettra d'accompagner la mutation du parc social et de renforcer le soutien à la rénovation énergétique des bâtiments.
Étant donné la nature (essentiellement de la rénovation énergétique et remise aux normes de logements sociaux existants), la taille et la localisation des sous-projets, la réalisation d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE), telle que définie par la Directive 2011/92/UE n'est pas nécessaire.
La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les directives 2004/18/CE et/ou 2004/17/CE ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Le projet est dans le sous-secteur «Construction/Rénovation » qui relève du secteur « Industrie ». Le total des investissements représente 14,2 Mrds d'Euros pour la réhabilitation thermique et 24,4 Mrds d'Euros pour la construction de logements. Le total des investissements de secteur du logement social représente environ 20 Mrds d'Euros par an. La taille du projet a été limitée à 6,5 Mrds d'Euros.