EDUCATION BOUCHES-DU-RHONE

Le projet comprend la nouvelle construction, la reconstruction, l'extension et la rénovation des collèges (c'est-à-dire des écoles du niveau secondaire inférieur) dans le département des Bouches-du-Rhône en France. Il cible un sous-ensemble du plan départemental d'investissement pour l'éducation, le « Plan Charlemagne ». Le projet intègre 22 opérations d'investissement en faveur des collèges publics : quatre constructions de collèges, trois reconstructions de collèges, trois constructions de certains bâtiments du collège, six opérations de modernisation partielle de collèges existants, y compris rénovation, reconstruction et/ou nouvelle construction, et six opérations de rénovation de collèges existants ou aménagements divers concernant la modernisation interne, l'amélioration de l'efficacité énergétique ou l'utilisation d'énergie renouvelable.

L'objectif principal du programme est d'offrir de meilleures conditions d'apprentissage aux élèves et à la communauté éducative par la création de capacités supplémentaires dans les établissements scolaires et par la rénovation d'espaces existants devenus obsolètes. Toutes les constructions d'établissements ainsi que les projets de rénovation réalisés seront économes en énergie et suivront des normes d'efficacité énergétique. Le projet aura un impact important sur la préparation des adolescents aux études ultérieures y compris le lycée ainsi qu'au marché du travail en général. Le projet aura également un impact important sur l'intégration sociale et cela notamment dû au fait qu'une partie des collèges se situe dans des localités moins développées.

La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certains sous-projets puissent être considérés comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Le projet pourrait intégrer des normes très élevées en matière d'efficacité énergétique (en accord de la directive européenne 2010/31/EU), de protection de l'environnement et de développement durable. L'impact possible sur les sites naturels sera vérifié lors de l'évaluation.

La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.