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    Rapport d’activité 2020

    DES SOLUTIONS FACE À LA CRISE par la banque de l’UE : du soutien en faveur des microcrédits aux programmes multilatéraux de développement. Avec des sections thématiques sur la pandémie de COVID-19, le climat et le développement.

    Vue d’ensemble du rapport

    Avant-propos  

    par Werner Hoyer, président de la BEI

    Faits marquants de 2020  

    Des données sur l’ensemble de l’activité de la BEI au sein de l’UE – prêts, emprunts et impact des opérations –, ses prêts soutenus par le Fonds européen pour les investissements stratégiques et son activité dans le monde entier.

    Des solutions face à la pandémie de COVID-19  

    Des récits de personnes et d’entreprises soutenues par notre filet de sécurité face à la pandémie et des investissements innovants pour vaincre la maladie.

    Des solutions face à l’urgence climatique  

    Des projets innovants pour lutter contre le réchauffement climatique et promouvoir une reprise centrée sur l’écologie.

    Des solutions face aux besoins de développement  

    Des projets qui combattent la pandémie et la crise climatique, tout en bâtissant un avenir durable pour les pays en développement.

    Plan d’activité du Groupe  

    Les ambitions que la BEI entend concrétiser au cours de l’année à venir.

    Gouvernance  

    Comment la gestion de la Banque est assurée.

    Avant-propos du président

    Face au défi immédiat de la pandémie de COVID-19, la Banque européenne d’investissement a agi de manière résolue pour protéger l’emploi, soutenir les industries touchées par la crise et aider à absorber les chocs économiques les plus violents. Nous n’avons pas pour autant dérogé à notre engagement dans la lutte à long terme contre la menace que représentent les changements climatiques. Nous avons mis à profit notre expérience et notre savoir-faire pour intégrer nos objectifs climatiques au filet de sécurité que nous avons conçu face à la pandémie. Personne n’a intérêt à une simple reconstruction. Avec le soutien de la BEI, l’Europe et le reste du monde peuvent reconstruire en mieux.

    En 2020, nous avons ciblé la lutte contre le coronavirus proprement dite, en finançant des entreprises qui mènent des activités de recherche dans les domaines des tests, des traitements et des vaccins. Nos financements ont soutenu les systèmes de santé des pays de l’Union européenne et appuyé la mise au point de technologies clés susceptibles de raccourcir la durée de la pandémie. En réponse aux conséquences économiques de la pandémie, nous avons pris une série de mesures immédiates visant à injecter des liquidités dans l’économie, au bénéfice en particulier des petites entreprises, tout en élaborant un dispositif plus complet, le Fonds de garantie paneuropéen.

    + En savoir

    Contrairement aux chocs antérieurs, cette crise prend naissance dans l’économie réelle, et non dans les secteurs financier ou souverain. D’un coup, des millions d’entreprises parfaitement saines ont été confrontées à des problèmes de trésorerie sous l’effet de mesures de confinement. À même d’apporter jusqu’à 200 milliards d’euros de financements à l’économie réelle, le Fonds de garantie paneuropéen contribue déjà à faire en sorte que les entreprises saines (et les emplois qu’elles pourvoient) soient préservées et que les problèmes qu’elles rencontrent ne se propagent pas au secteur bancaire et, partant, aux bilans du secteur public.

    Première institution financière multilatérale à long terme au monde par le volume de ses prêts et de ses emprunts, la BEI a pris toutes ces mesures en accordant une attention particulière aux conséquences de ses investissements face aux défis qui persisteront après la pandémie de COVID-19. Et son action s’est inscrite dans une perspective mondiale. Nous soutenons des investissements durables et verts et, tout en ripostant à la pandémie, nous jetons les bases de la lutte contre les changements climatiques pour une décennie cruciale. Nous avons établi un partenariat avec d’autres institutions multilatérales et des investisseurs pour faire en sorte qu’une solution visant à enrayer la pandémie de COVID-19 soit également partagée avec les pays en développement. À cet égard, nous avons approuvé un prêt de 400 millions d’euros en faveur de COVAX, une initiative mondiale promouvant l’égalité d’accès à un vaccin dans les pays en développement. L’opération nous a permis non seulement de remplir notre responsabilité morale, mais également d’apporter une contribution essentielle à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations-Unies.

    Dans le domaine du développement aussi, nous devons respecter un équilibre entre la volonté de créer des emplois et de la croissance et une solide stratégie en matière d’investissements pour le climat. En effet, notre action en faveur du climat dans l’UE n’arrêtera pas à elle seule le réchauffement de la planète puisque 90 % des émissions sont générés en dehors de l’Union européenne. Si la demande énergétique qui va en augmentant en Afrique, par exemple, est satisfaite par des centrales à charbon et à gaz, nos ambitions dans le domaine du climat partiront littéralement en fumée.

    Une répartition équitable des investissements ne repose pas seulement sur une distinction Nord-Sud à l’échelle de la planète. La convergence régionale au sein de l’Union européenne a marqué le pas au cours des dernières années, notamment entre les zones urbaines et les zones rurales. Nous devons nous assurer que la pandémie de COVID-19 n’accentue pas cet écart. À l’image de notre action face à crise sanitaire et aux changements climatiques, nos investissements en faveur de la cohésion visent à allier gains économiques immédiats et développement durable sur le long terme. La « transition juste », qui aide les régions à abandonner des industries polluantes, est également tout à fait pertinente pour le marché. Le bilan du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le pilier financier du Plan d’investissement pour l’Europe, mérite que l’on s’y attarde. Le plan s’est achevé en 2020 par un résultat probant, avec plus de 500 milliards d’euros d’investissements soutenus en cinq ans. Le FEIS est entièrement axé sur la demande du marché, mais les cinq principaux pays bénéficiaires des prêts de la BEI couverts par la garantie du FEIS, au regard de leur PIB, sont l’Estonie, la Grèce, la Bulgarie, le Portugal et la Lettonie. Sur dix opérations de la BEI au titre du FEIS, quatre sont situées dans des régions relevant de la cohésion. Lorsque notre soutien leur en offrait l’occasion, les régions de la cohésion ont présenté des projets susceptibles d’être financés. Le FEIS a mobilisé dans toute l’Europe des investissements qui auraient été trop risqués sans son appui. Il montre comment des investissements du secteur privé peuvent être soutenus par des niveaux de dépenses publiques relativement faibles. Cet enseignement est d’importance pour une transition juste et sera repris avec profit dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience, le programme de relance de l’Union européenne pour faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

    En 2020, la décennie cruciale qui s’annonce pour le climat est restée au cœur de nos préoccupations. Notre Feuille de route de la banque du climat, approuvée par le Conseil d’administration de la BEI en novembre, définit tous les paramètres complexes de notre action en faveur du climat pour 2021-2025. Ce document novateur met en lumière notre engagement d’aligner l’ensemble de nos activités sur les objectifs de l’accord de Paris. La BEI est aujourd’hui la première banque multilatérale de développement à dépenser zéro euro dans tout ce qui génère des incidences négatives sur le climat. La BEI est la banque européenne du climat, et le présent rapport d’activité illustre majoritairement son action pour lutter contre le réchauffement de la planète.

    L’innovation est un élément clé pour concrétiser nos ambitions dans le domaine de l’action en faveur du climat. Nous ne pouvons pas nous appuyer sur les modèles économiques actuels pour opérer les fortes réductions d’émissions nécessaires à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris. Il nous faut intensifier considérablement le recours aux technologies actuelles ayant trait aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, ainsi que le développement de nouvelles technologies pour le climat. Néanmoins, toute crise économique nuit à l’investissement dans les nouvelles technologies, qui est perçu comme risqué et non essentiel. Un ralentissement de l’innovation ne pouvait tomber à un plus mauvais moment. Plus que jamais, l’Europe et le reste du monde ont besoin de l’apport des technologies qui a pour effet de rompre avec le statu quo et d’accélérer la croissance de manière exponentielle.

    À la BEI, nous faisons notre part pour maintenir le niveau des investissements dans l’innovation. En apportant des financements à long terme et en atténuant le risque d’investissement, nous promouvons un environnement de marché plus prévisible propice aux technologies nouvelles et durables. Notre succès ne se mesure pas à l’aune des volumes de fonds que nous prêtons. Nous cherchons à produire un impact, à contribuer aux changements structurels nécessaires à l’économie européenne et à faire progresser la prospérité et la sécurité des citoyens ordinaires dans le monde entier. La Banque européenne d’investissement témoigne là des résultats concrets de l’Europe.

    Werner Hoyer

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    Faits marquants de 2020

    L’origine des fonds de la BEI

    En 2020, la Banque européenne d’investissement, première institution financière multilatérale au monde par le volume de ses prêts et de ses emprunts, a levé 70 milliards d’euros sur les marchés internationaux des capitaux. Les émissions de la BEI touchent des investisseurs qui ne s’engageraient habituellement pas en Europe, mais qui contribuent indirectement à des projets européens en souscrivant les obligations de la BEI.

    La Banque a émis des obligations dans 19 monnaies, la majorité des fonds ayant été levés dans les grandes monnaies que sont l’euro, le dollar des États-Unis et la livre sterling. La diversité des sources et des durées confère de la souplesse à la stratégie de la Banque en matière de collecte de ressources. Le recours à de multiples devises permet également à la BEI d’accéder à des monnaies locales pour ses décaissements.

     

    Émissions par monnaies

    Des solutions face à la pandémie de COVID-19

    Avec un portefeuille d’opérations de type apport direct de fonds propres d’un montant de 1,5 milliard d’euros soutenant plus de 60 entreprises européennes hautement innovantes des secteurs biotechnologique et médical, la BEI est le premier bailleur de fonds dans ces domaines en Europe.
    Yu Zhang, chef de l’unité Sciences de la vie et biotechnologie, direction des opérations

     

    Des solutions face à l’urgence climatique

    Aux yeux de la BEI, la reprise revêt une dimension écologique et doit nous conduire résolument à la neutralité carbone.
    Elina Kamenitzer, cheffe de la division Coordination – Action pour le climat et environnement, direction des opérations

     

    Des solutions face aux besoins de développement

    Placer les personnes, les droits humains et l’inclusion sociale au centre des efforts de développement permet de multiplier les possibilités et les avantages pour tous et toutes.
    Yasmine Pagni, cheffe de l’unité Politique sociale, direction des projets

     

    Faits marquants du Plan d’activité du Groupe

    La pandémie a provoqué des ondes de choc dans toute l’économie et radicalement transformé les opérations du Groupe BEI. Néanmoins, le Groupe Banque européenne d’investissement est résolu à accroître son soutien à la reprise.

    Nous augmenterons les financements en faveur du climat et de l’environnement.

    Nous continuerons à promouvoir la cohésion entre les pays de l’Union européenne.

    Nous soutiendrons la transformation technologique des entreprises, en stimulant l’innovation, en rendant les entreprises plus efficaces et en améliorant les services.

    Nous travaillerons d’arrache-pied à la mise en œuvre des mandats de l’UE dans le nouveau cadre financier pluriannuel et coopérerons avec les États membres et la Commission européenne pour appuyer l’instrument de relance économique Next Generation EU.

    Les activités du Fonds européen d’investissement (FEI) augmenteront considérablement en 2021, principalement en raison de son rôle clé dans le Fonds de garantie paneuropéen (EGF) et d’autres mesures adoptées en réponse à la crise liée à la pandémie de COVID-19.

    Les activités du nouveau Fonds de garantie européen constituent un additif aux financements présentés dans notre Plan d’activité.

    La gouvernance à l’échelle du Groupe sera renforcée par un nouveau programme consacré à la conformité et au risque et placé sous la supervision du chef de la gestion des risques Groupe nommé en 2020.

    Consulter la version complète du Plan d’activité 2021

    Gouvernance

    La BEI est à la fois un organe de l’UE, responsable devant les États membres, et une banque qui se conforme aux meilleures pratiques bancaires applicables en matière de prise de décision, de gestion et de contrôle.

    Début 2020, le Conseil des gouverneurs était composé des ministres désignés par chacun des 28 États membres de l’époque, généralement les ministres des finances. (Avec le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne le 1er février 2020, ce nombre est passé à 27.) Les gouverneurs définissent les orientations de la politique de crédit de la Banque et, une fois par an, approuvent les comptes annuels. Ils décident des augmentations de capital et de la participation de la BEI à des opérations de financement à l’extérieur de l’Union européenne. Par ailleurs, ils nomment les membres du Conseil d’administration, du Comité de direction et du Comité de vérification. En 2019, le Conseil des gouverneurs de la BEI a convenu à l’unanimité que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’aurait aucune incidence sur la solide assise de capital souscrit de la BEI. En effet, les quotes-parts du capital de la BEI souscrites par la Pologne et la Roumanie ont augmenté au 1er mars 2020, dotant la Banque d’un capital supérieur à celui dont elle disposait avant le Brexit.

    Le Conseil d’administration prend les décisions relatives aux prêts, aux programmes d’emprunt et aux autres questions de financement. Il se réunit dix fois par an pour veiller à la bonne administration de la Banque dans le respect des traités de l’UE, des statuts propres de la BEI et des orientations générales fixées par le Conseil des gouverneurs. Avec effet au 1er février 2020, il se compose désormais de 28 administrateurs, à raison d’un administrateur désigné, respectivement, par chacun des États membres et par la Commission européenne. Il compte également 31 administrateurs suppléants. Afin d’élargir les compétences professionnelles disponibles au sein du Conseil d’administration, ce dernier peut coopter six experts qui siègent à titre consultatif, sans droit de vote. Sauf disposition contraire stipulée dans les statuts, les décisions sont prises à une majorité représentant au moins 50 % du capital souscrit par les États membres et au moins un tiers des membres ayant droit de vote. Le Conseil d’administration est présidé par le président de la Banque, sans droit de vote.

    Le Comité de direction est l’organe décisionnel résident de la Banque. Il assure la gestion des affaires courantes de la BEI et prépare les décisions du Conseil d’administration, dont il assure ensuite l’exécution. Il se réunit une fois par semaine. Le Comité de direction travaille sous l’autorité du président et sous le contrôle du Conseil d’administration. Ses huit autres membres sont les vice-présidents de la BEI. Ses membres sont nommés pour un mandat renouvelable de six ans au maximum et ne sont responsables que devant la Banque.

    La Banque est dotée d’un Comité de vérification indépendant, directement responsable devant le Conseil des gouverneurs. Il est chargé d’auditer les comptes de la BEI et de vérifier que ses activités sont conformes aux meilleures pratiques bancaires. Les déclarations du Comité de vérification sont communiquées au Conseil des gouverneurs en même temps que le rapport annuel du Conseil d’administration. Le Comité de vérification est composé de six membres nommés pour un mandat non renouvelable de six exercices consécutifs.