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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    23 novembre 2016
    Statut
    Référence
    À l'examen | 16/02/2016
    20150101
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    POMORSKIE REGIONAL INFRASTRUCTURE
    WOJEWODZTWO POMORSKIE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    PLN 150 million (EUR 32 million)
    PLN 1000 million (EUR 216 million)
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The proposed framework loan will part-finance the 2014-2020 investment programme of the Pomorskie region. The programme will include EU co-financed schemes principally in the following sectors: roads, urban renewal as well as information and communication infrastructure.

    The project supports the region's development strategy for roads, which forms a major part of the planned schemes. The project's support to investments in urban and provincial infrastructure and facilities will contribute to the sustainable development and enhancement of overall conditions for life and business in the region.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Some of the schemes might fall under Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU. If any scheme is found to have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network, falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC, the Bank will require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into national law. Procedures for compliance of the project with applicable environmental directives will be verified during appraisal.

    The promoter, as a public administration entity, is required to follow EU public procurement rules (Directive 2004/17/EC and 2007/18/EC) including publication of contract notices in the Official Journal of the EU as implemented by national law, if and where appropriate. Procurement procedures and their compliance with EU directives will be verified during appraisal.

    Documents

    Évaluation des incidences environnementales et sociales - POMORSKIE REGIONAL INFRASTRUCTURE - Strategic Environmental Assessment
    Date de publication
    16 déc. 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    70400556
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150101
    Pays
    Disponible au public
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    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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