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    Admissibilité

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    Comment vérifier si je suis admissible ?

    Êtes-vous une entreprise innovante, un institut ou organisme de recherche ou bien une université ? Comptez-vous investir dans des activités ou des infrastructures de recherche et d’innovation (R-I) ? Consultez la page Produits pour découvrir quel produit InnovFin correspond à vos besoins de financement. Veuillez lire attentivement les critères d’admissibilité énoncés sur la page web de chaque produit et n’envoyez votre demande que si celle-ci s’inscrit dans les objectifs du produit en question.

    Êtes-vous un intermédiaire financier et (ou) un investisseur ? Découvrez les produits InnovFin et parcourez les appels ouverts à manifestation d’intérêt en cours sur notre page Comment introduire une demande.

    Quels types d’activités de R-I sont admissibles à un financement ?

    Le dispositif InnovFin se présente sous la forme d’une série d’outils de financement intégrés et complémentaires, consistant en un ensemble d’instruments de dette et de fonds propres et couvrant l’intégralité de la chaîne de valeur des investissements dans la recherche et l’innovation.

    InnovFin cible des projets d’investissement dans la recherche et l’innovation (R-I), tels que :

    • des programmes de R-I mis en œuvre par des promoteurs (couvrant généralement une période de trois à quatre ans), ainsi que les dépenses d’équipement y afférentes (installations, prototypes) ;
    • le déploiement de technologies innovantes (en particulier des technologies clés génériques), ainsi que les dépenses d’investissement liées à un lancement commercial ;
    • des activités de R-I, notamment des investissements dans les infrastructures de TIC et des investissements de R-I réalisés par des instituts ou organismes de recherche ou par des universités ;
    • des infrastructures de R-I (à l’échelle d’un ou de plusieurs pays) et des infrastructures génériques dans ce domaine ;
    • des activités qui relèvent du périmètre du réseau Eureka ou de l’Espace européen de la recherche (EER) ;
    • des projets de démonstration innovants et des solutions innovantes en phase précommerciale.

    Quels sont les critères d’admissibilité spécifiques de chaque produit InnovFin ?

    Les produits InnovFin qui sont mis à disposition par des intermédiaires financiers, à savoir InnovFin – Apports de fonds propres, InnovFin – Garantie pour les PME et InnovFin – Garantie pour les ETI, ciblent les petites et moyennes entreprises (PME) ou les entreprises de taille intermédiaire (ETI) à croissance rapide et (ou) axées sur l’innovation. Les critères d’admissibilité spécifiques doivent être vérifiés auprès des différents intermédiaires financiers, qui sont répertoriés sur les pages relatives aux produits concernés.

    Les produits InnovFin qui sont proposés directement par la BEI répondent aux besoins de financement particuliers de certains segments de la chaîne de valeur innovante. Pour de plus amples informations sur les critères d’admissibilité de ces produits, veuillez consulter les pages des différents produits :

    Le dispositif InnovFin peut-il aussi concerner des projets réalisés en dehors de l’UE ?

    Les projets admissibles à un financement au titre d’InnovFin doivent être situés dans un ou plusieurs des 28 États membres de l’UE et (ou) dans un ou plusieurs des pays associés à Horizon 2020.

    Certains produits InnovFin prévoient des dispositions particulières. Veuillez vérifier sur la page du produit concerné.

    Combien de temps faut-il pour qu’un financement au titre du dispositif InnovFin soit approuvé ?

    L’audit préalable de la BEI comprend :

    • l’évaluation de l’admissibilité de l’entreprise ou du projet ;
    • la viabilité technique et économique ;
    • la viabilité sociale et environnementale ;
    • l’évaluation de la situation et des perspectives financières du promoteur.

    En fonction de l’exhaustivité des informations et documents disponibles et de la nature du financement, la période comprise entre une première prise de contact avec la BEI et la signature d’un contrat de financement est généralement de six mois.

    Pour les produits InnovFin qui sont mis en œuvre par des intermédiaires financiers, à savoir les volets Apports de fonds propres, Garantie pour les PME et Garantie pour les ETI, l’audit préalable de l’intermédiaire détermine le délai entre le premier contact avec la Banque et la signature du contrat de financement.


    Remarque : les produits InnovFin font l’objet de mises à jour régulières afin de tenir compte de l’évolution du marché.


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