Le Président de la Banque européenne d'investissement, Sir Brian Unwin, a informé ce jour les participants au Conseil européen extraordinaire sur l'emploi, réuni à Luxembourg, des progrès réalisés dans la mise en place par la BEI de son ensemble de mesures de soutien de la croissance et de la création d'emplois. Le "Programme d'action spécial d'Amsterdam" (PASA) de la Banque a été élaboré en réponse à l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen, réuni en juin à Amsterdam, pour qu'elle intensifie son action à l'appui d'investissements créateurs d'emplois.

Le plan d'action de la BEI porte sur le financement d'investissements concernant les secteurs de l'éducation et de la santé et les petites et moyennes entreprises innovantes et à potentiel de croissance, ainsi que sur l'octroi de prêts en faveur de la rénovation urbaine et d'autres projets environnementaux, et sur l'intensification de ses activités relatives aux grands réseaux d'infrastructure.

La Banque estime qu'au cours des trois prochaines années (1997-2000), le Programme d'action spécial d'Amsterdam pourrait engendrer jusqu'à 10 milliards d'écus de financements supplémentaires.

Un "guichet spécial" appuiera les nouveaux instruments destinés à contribuer au financement des PME axées sur les technologies et à forte croissance. Bénéficiant de ressources d'un montant allant jusqu'à 1 milliard d'écus provenant des excédents de la Banque au cours des trois prochaines années, le guichet sera utilisé en étroite coopération avec la communauté bancaire et financière et offrira de nouveaux mécanismes de financement en vertu desquels les PME pourront bénéficier d'un partage des risques, de crédits subordonnés ou de capitaux à risques.

Un contrat de coopération et de gestion relatif au "Mécanisme européen pour les technologies" (MET), qui vient d'être créé et dans le cadre duquel la Banque fournira jusqu'à 125 millions d'écus destinés à être investis dans des fonds de capital-risque axés tout particulièrement sur les PME du secteur de la haute technologie, a été signé ce jour entre la BEI et le FEI.

Sir Brian Unwin a déclaré : "Nous estimons que notre Programme d'action constitue une réponse rapide et très efficace à la Résolution du Sommet d'Amsterdam sur la croissance et l'emploi. Sa mise en œuvre est bien entamée et nous allons en accélérer le rythme. Il existe déjà une quarantaine de projets PASA susceptibles d'être mis à exécution, dans la quasi-totalité des pays membre de l'UE. Le Conseil d'administration a approuvé des opérations, se montant au total à 1,3 milliard d'écus, dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'environnement urbain. Depuis l'été, nous avons signé des contrats de financement à hauteur de quelque 440 millions d'écus pour des projets relatifs à la santé et à l'éducation en Belgique, en France, aux Pays-Bas et en Espagne. Le premier prêt global à partage des risques a été approuvé pour une opération en Italie, et d'autres vont suivre".

"Dans le domaine des RTE, où la Banque a engagé plus de 35 milliards d'écus à l'intérieur de l'UE au cours des cin

Le Programme d'action spécial d'Amsterdam (PASA), qui constitue une réponse volontariste à la Résolution des chefs d'Etat ou de gouvernement sur la croissance et l'emploi qui a été adoptée par le Conseil européen réuni à Amsterdam en juin 1997, comporte une série d'éléments novateurs, en particulier celui d'une prise de risques par la BEI en faveur des PME innovantes, garantie par le recours aux excédents de gestion de la Banque à concurrence d'un milliard d'écus d'ici à l'an 2000. Les principaux éléments du Programme, sur lesquels les organes directeurs de la Banque avaient déjà nourri une réflexion depuis plusieurs mois, sont les suivants:

1. Un guichet spécial PME

Ce guichet est destiné à permettre à des PME à hautes technologies ou en forte croissance de bénéficier, sur ressources BEI, d'instruments de partage des risques, de prêts subordonnés ou de concours sur capitaux à risques. Il s'agit tout d'abord d'une série de "prêts globaux à partage de risques" mis en place par la BEI en étroite coopération avec ses partenaires de la collectivité bancaire européenne. Dans certains cas, ces prêts globaux spécialisés pourront également se traduire par l'apport de capitaux à risques à des filiales bancaires spécialisées. Avec une réserve de quelque 800 millions d'écus prélevés sur le milliard d'écus affecté au PASA, les prêts globaux à partage de risques et l'apport de capital-risque devraient permettre de mettre à disposition des PME innovantes quelque 5 à 8 milliards d'écus de financements.
Parallèlement, un nouveau "Mécanisme Européen pour les Technologies" (MET) vient d'être institué par la BEI avec le Fonds européen d'investissement (FEI), en vue de fournir des capitaux à risques et des fonds propres à l'appui de projets réalisés par des PME à forte croissance ou spécialisées dans les hautes technologies. Le MET est doté de 125 millions d'écus par la BEI et administré par le FEI sous mandat de gestion fiduciaire de la Banque. Le MET prendra des participations dans des fonds ou des sociétés de capital-risque spécialisées dans la dotation en fonds propres de PME en phase de démarrage ou de développement; l'effet de levier attendu serait de l'ordre de 500 à 800 millions d'écus de quasi-capital pour les PME. Les 125 millions d'écus du MET agiront en complément des opérations de capital-risque déjà mises en place par le FEI depuis juin 1996 à concurrence de 75 millions d'écus. Au total, ce sont 200 millions d'écus de capitaux à risques qui sont ainsi affectés par les deux institutions en faveur des PME innovantes, soit un volume dont la masse critique est en rapport avec les besoins de l'économie européenne, laquelle a investi en 1996 quelque 500 millions de $ (430 millions d'écus) sous forme de capital-risque.

2. Education, santé, rénovation urbaine et environnement

L'expansion des interventions de la BEI dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la rénovation urbaine et de la protection de l'environnement a été approuvée par les Gouverneurs. La Banque a commencé d'examiner d'importants projets relatifs à l'éducation et à la santé en Allemagne, en Espagne et en Grèce, et des prêts globaux sont mis en place en faveur d'investissements de ce type en Belgique, en France et aux Pays-Bas. Dans le même temps, les prêts globaux existants en faveur des projets d'infrastructures sont étendus aux domaines de la santé et de l'éducation. La Banque affine par ailleurs ses modalités de financement des investissements relatifs à la rénovation urbaine et à la protection de l'environnement (secteurs qu'elle finance à raison de 4 à 6 milliards d'écus par an) et pour lesquels une vingtaine de projets sont en phase finale de négociation en Allemagne (à Berlin, notamment), en France, en Espagne, aux Pays-Bas et en Italie.

3. RTE: un nouvel élan

Un nouvel élan donné au financement des Réseaux transeuropéens (RTE) et autres investissements d'infrastructures de grande dimension : la Banque, qui participe au groupe de travail de haut niveau présidé par le Commissaire Kinnock sur le financement des RTE, approfondira certains aspects de son "Guichet spécial RTE" par, notamment, l'octroi de différés d'amortissement et de délais de remboursement particulièrement longs, des financements "sur mesure", la participation plus précoce à la préparation des projets et le renforcement de l'appui apporté aux initiatives de partenariat public/privé. Le Conseil d'administration de la Banque a approuvé ces derniers mois plus de 3,6 milliards d'écus de prêts pour des RTE, dont plusieurs partenariats public/privé, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Belgique et en Italie. En outre, pour certains grands projets relatifs aux infrastructures et à l'environnement, la Banque pourra, dans des cas particuliers, envisager de porter le montant de ses prêts au-delà du plafond normal de 50% du coût des projets et apporter plus tôt son appui en finançant des études de faisabilité.