La cinquième séance plénière de l’Initiative de Vienne pour la coordination des banques européennes s’est tenue à Bruxelles le 9 novembre 2012*

Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne, qui accueillait l’événement, a souhaité la bienvenue aux participants en ces termes : « Nous transformons les enseignements que nous avons tirés de la crise en solutions pratiques. Les mesures nécessaires décidées pour favoriser la relance du secteur bancaire, assurer la gestion de la crise et promouvoir l'union bancaire ont une incidence sur les relations entre les autorités des pays d'origine et celle des pays hôtes. C’est là qu’intervient l’Initiative de Vienne, en offrant une plate-forme de coordination et en faisant entendre plus fortement la voix des pays hôtes. »

Marek Belka, le président du comité directeur de l’Initiative de Vienne et président de la Banque centrale de Pologne, a rappelé que les décisions prises au sein de la zone euro devaient tenir compte des intérêts des pays ne participant pas à la monnaie unique. Selon lui, les mesures prises par les autorités d'un pays ne devraient pas induire de l'instabilité dans un autre et l'union bancaire devrait non seulement favoriser la stabilité financière, mais également veiller à l’égalité des droits et obligations pour toutes les parties prenantes. Il convient de préserver un juste équilibre entre le transfert de pouvoirs de surveillance et la responsabilité en matière de stabilité financière.

Un désendettement modéré se poursuit, mais avec des différences importantes en fonction des pays

Des données publiées récemment par la Banque des règlements internationaux (BRI) ainsi que les résultats d’une enquête sur le secteur bancaire réalisée par l’Initiative de Vienne, présentés à la réunion, montrent que les banques occidentales ont continué à réduire leurs activités de prêt en Europe centrale et sud-orientale, et cela à un rythme modéré quoique légèrement plus rapide au 2e trimestre 2012 qu’au 1er trimestre de l’année (voir le nouveau Deleveraging Monitor). La diminution cumulée des financements dans la région, à l’exception de la Russie et de la Turquie, représente 4 % du PIB depuis la mi-2011, plusieurs pays étant plus fortement touchés. Ce phénomène diffère grandement selon les pays, en fonction de la situation au niveau local. Dans le même temps, la croissance du crédit s’est arrêtée. À cet égard, le resserrement de l’offre de crédit a contribué à la situation, bien qu’actuellement la faiblesse de la demande fasse également sentir ses effets.Il a été souligné que les contraintes en matière d’offre reposent sur des facteurs nationaux et internationaux. La raréfaction des financements, a-t-on également constaté, s’inscrit dans la stratégie des banques mères visant à diversifier les sources de financement et à recourir à des ressources plus stables au niveau local. À cet égard, le développement des marchés des capitaux locaux est considéré comme particulièrement important. Globalement, le désengagement financier doit impérativement se dérouler de manière ordonnée.

Un cadre innovant pour la stabilité du pays hôte

Illustrant l’application pratique des principes de dialogue entre les secteurs public et privé portés par l’Initiative de Vienne, un forum transnational innovant consacré aux pays hôtes a été organisé à la fin octobre par la Banque centrale de Croatie. S’y sont retrouvés des cadres supérieurs des principales banques croates, de leurs banques mères, des autorités de réglementation de pays d’origine et de l’organe de réglementation croate, ainsi que des représentants des IFI. Ils ont abordé des questions liées au système bancaire, contrôlé essentiellement par des groupes bancaires de la zone euro. Leurs discussions franches et constructives ont contribué à une meilleure compréhension des retombées transnationales et de leurs implications pour le système financier croate. Lors de cette séance plénière, il a été indiqué que les autorités d’autres pays hôtes pourraient vouloir créer des plates-formes analogues pour intégrer des parties prenantes transnationales dans leurs institutions financières importantes sur le plan systémique.

Les pays hôtes devraient avoir davantage voix au chapitre en matière de résolution des défaillances bancaires

Les participants à la séance plénière ont abordé les projets de directives européennes sur la relance des banques et la résolution des défaillances bancaires et ont conclu que les pays hôtes devraient avoir un droit de regard clair et décisif sur toutes les questions touchant à leur stabilité financière. Plus particulièrement, ils ont estimé qu’il était primordial de tenir compte de l’impact des mesures prises par les pays d’origine sur les pays hôtes. Des participants ont de plus souligné la nécessité d’impliquer plus largement les autorités des pays hôtes dans le processus décisionnel relatif aux mesures de surveillance et de résolution des défaillances, et d’identifier leurs droits et leurs responsabilités. Ils ont également été nombreux à insister sur l’importance de conserver des outils macroprudentiels au niveau national. S’agissant du cadre proposé pour l’union bancaire, les participants à la séance plénière ont souligné le fait qu’une mise en place rapide d’une union bancaire pleine et entière bénéficierait à l’ensemble de l’Europe. Bon nombre de participants se sont dits favorables à une amélioration des conditions « d’adhésion »  pour les pays n’appartenant pas à la zone euro, tant en termes de responsabilités que d’accès à des dispositifs de soutien.

Accélérer la résolution des prêts non productifs

Les participants ont indiqué que le niveau élevé d’actifs dépréciés dans certains pays européens émergents empêchait l’octroi de nouveaux prêts et constituait, en fin de compte, un obstacle au retour à la croissance. Suite au rapport sur les prêts non productifs (PNP) publié récemment par le groupe de travail de l’Initiative de Vienne, des séminaires de mise en œuvre ont été organisés et des programmes de résolution de la question des PNP ont été mis en place dans plusieurs pays. Lors de la séance plénière, il a été recommandé d’étendre rapidement les mesures de mise en œuvre à tous les pays dans lesquels les PNP représentent un handicap important pour les bilans des banques.

Accueil favorable au Plan d’action conjoint des IFI pour la croissance

Les participants ont réservé un accueil favorable au Plan d’action conjoint des IFI pour la reprise et la croissance en Europe centrale et sud-orientale qui vient d’être annoncé par la BEI, le Groupe Banque mondiale et la BERD. L’engagement de plus de 30 milliards d’EUR pris par les trois institutions pour la période 2013-2014 devrait contribuer à la réalisation des objectifs de l’Initiative de Vienne 2.0 dans les pays concernés.

Le comité directeur de l’Initiative de Vienne 2.0 est heureux d’annoncer le lancement de son nouveau site web : www.vienna-initiative.com. On pourra y trouver des informations sur l’Initiative de Vienne, notamment sur les activités de différents groupes de travail, ainsi que des documents, des résultats de recherches et des renseignements sur les événements à venir.


* L’événement a rassemblé des organismes de supervision du secteur bancaire, des banques centrales et des autorités fiscales de pays hôtes émergents d’Europe et de pays d’origine de grands groupes bancaires transfrontaliers européens actifs dans la région, des représentants des banques mères, ainsi que des représentants de la Commission européenne, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, de la Banque européenne d’investissement, du Fonds monétaire international et du Groupe Banque mondiale. La Banque centrale européenne (BCE), le Comité européen des risques systémiques (CERS) et le Conseil de stabilité financière (CSF) ont participé aux réunions en qualité d’observateurs.