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Consultation publique sur la politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports

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Consultation publique sur la politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports

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  •  Date: 30 Mars 2010 - 13 Décembre 2011

Le 30 mars 2010, la BEI a lancé une consultation publique en vue de la révision de sa politique de prêt dans le secteur des transports. La consultation a abouti, en décembre 2011, à l’adoption d’une politique de prêt remaniée. Il s’agit de la première politique sectorielle de la Banque à faire l’objet d’une consultation publique.

La consultation a été menée dans le contexte du remaniement de la politique globale de l’UE dans le secteur des transports qui a eu lieu entre 2009 et 2011.

La Commission a en particulier adopté, le 28 mars 2011, un nouveau livre blanc sur les transports couvrant la décennie à venir, intitulé « Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources ». Ce livre blanc a été adopté après la publication de la communication « Un avenir durable pour les transports » en juillet 2009 et au terme d’une consultation publique qui a eu lieu plus tard dans l’année. La Commission a en outre adopté, le 19 octobre 2011, un ensemble de propositions pour doter l’UE d’une nouvelle politique en matière d'infrastructures de transport, portant entre autres sur la révision des lignes directrices concernant le réseau transeuropéen de transport et un mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

EvènementDateDocuments

Lancement de la consultation

30/03/2010

Politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports : [EN]; [FR]; [DE]

Document de travail pour commentaires : [EN]; [FR]; [DE]


1ère Réunion de consultation à Bruxelles

06/06/2011

Public consultation meeting on EIB's Transport Lending Policy

Publication des contributions des parties prenantes

Contributions des parties prenantes suivantes :


Publication des commentaires de la BEI sur les contributions des parties prenantes

23/11/2011

Matrice des questions [EN]

Publication du rapport de consultation

23/11/2011

Rapport de consultation [DE]; [EN]; [FR]

Publication du projet de document final

23/11/2011

Projet de politique [EN]

Adoption du nouveau document par le Conseil d’administration de la BEI


13/12/2011

Politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports

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