corporate_banner_fr

Consultation publique sur la politique de transparence de la BEI

La BEI en bref
FEIS
Quelques dates et quelques chiffres
Incidence des opérations du Groupe BEI : stimuler le PIB et la création d’emplois
Gouvernance et structure
Actionnaires
Organes statutaires
Conseil des gouverneurs
Comité d’éthique et de conformité
Comité consultatif sur les nominations
Conseil d'administration
Comité sur les questions de rémunération du personnel
Comité du Conseil d'administration chargé de la politique de risque
Comité du Conseil d’administration chargé de la politique de participations en capital
Comité de direction
Comité de vérification
Contrôle et évaluation
Organisation
Responsabilité d’entreprise
Financements
L’activité d’emprunt
Rapports sur la durabilité
Responsabilité interne
Conformité
Tax good governance
Plaintes et enquêtes
Mécanisme de traitement des plaintes – Aperçu
Nos fonctions
Le processus de traitement des plaintes
Soumettre une plainte
Foire aux questions
Plaintes
Enquêtes sur les pratiques interdites
Comment signaler un cas de manœuvre interdite au Groupe BEI
Exclusion
Un membre à part entière de la grande famille de l'UE
Ensemble pour relever les défis mondiaux
Ensemble face à la crise des migrations et des déplacements forcés
Ensemble pour les infrastructures
Partenaires
Banques nationales de promotion économique
Secteur bancaire
Banques multilatérales de développement
Universités
Civil Society and Stakeholder Engagement
Transparency and access to information
Key policies and standards
Policy engagement
Civil society events
Contact us
Jobs
Jobs
Nous investissons dans votre talent
Diversité
Vivre au Luxembourg
Postes à pourvoir
Poser sa candidature
Passation des marchés
Recherche en économie
Plateforme européenne de recherche
Notre recherche
Études et données
Promouvoir le dialogue
Évaluer l'impact macroéconomique des activités de la BEI

Consultation publique sur la politique de transparence de la BEI

    •  Afficher en:
    • de
    • en
    • fr
  • Disponible en: de en fr
  •  Date: 10 Mars 2015 - 10 Mars 2015

Le 4 juillet 2014, la Banque européenne d'investissement (BEI) a lancé une consultation publique dans le cadre de la révision de sa politique de transparence. La procédure de révision s'est conclue par l'adoption d'une politique révisée par le Conseil d'administration de la BEI le 6 mars 2015. La politique de transparence de la BEI définit l’approche du Groupe BEI en matière de transparence et de dialogue avec les parties prenantes. Elle définit les procédures de la Banque concernant les demandes d'information émanant du public, ainsi que les informations qu'elle met régulièrement à la disposition du public.

Le tableau ci-dessous répertorie tous les documents pertinents relatifs à cette consultation publique.

Contact

Adrian Aupperle (secrétariat général de la BEI)
tél. : +352 4379 83141

Calendrier de la consultation publique

Mai 2014

Annonce de l'ouverture prochaine de la consultation sur le site web de la BEI

4 juillet 2014

Publication, sur le site web de la BEI, d'un projet de texte révisé de la politique et appel à commentaires adressé aux parties prenantes

10 juillet 2014

Réunion de lancement à Bruxelles

10 septembre 2014

Réunion de consultation à Bruxelles

26 septembre 2014

Délai de soumission des contributions

Octobre 2014

Examen des observations des parties prenantes et rédaction de la version finale du projet de texte de la politique

9 janvier 2015

Publication du projet de texte révisé de la politique, du projet de rapport de consultation et des observations de la Banque concernant les contributions des parties prenantes (matrice des commentaires) sur le site web de la BEI (au minimum 15 jours ouvrables avant l'examen par le Conseil d'administration de la BEI).

3 février 2015

Réunion du Conseil d'administration sur la politique révisée, le rapport de consultation et les observations de la Banque concernant les contributions des parties prenantes

6 mars 2015

Approbation de la politique de transparence révisée par les instances dirigeantes de la BEI

10 mars 2015

Publication, sur le site web de la BEI, du texte final de la politique de transparence révisée, du rapport de consultation et des observations de la Banque concernant les contributions des parties prenantes.



 Imprimer