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Consultation publique sur la politique de prêt de la BEI dans le secteur de l’énergie

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Consultation publique sur la politique de prêt de la BEI dans le secteur de l’énergie

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  •  Date: 26 Juillet 2013

En octobre 2012, la Banque européenne d'investissement (BEI) a lancé une consultation publique dans le cadre de la révision de son activité de prêt à l'appui du secteur de l'énergie et à la lumière des évolutions intervenues ces dernières années sur les marchés et dans les politiques de l'UE.

À la suite de cette révision, les critères révisés de la Banque pour les projets relatifs à l'énergie (La BEI et l'énergie : assurer la croissance, la sécurité de l'approvisionnement et la durabilité − Critères de sélection et d'évaluation appliqués par la BEI aux projets liés à l'énergie, Méthodologie − Norme d'émission) ont été adoptés par le Conseil d'administration de la Banque le 23 juillet 2013.

Le soutien apporté par la BEI au secteur de l'énergie repose sur la politique sectorielle de l'UE. Cette politique est traduite en critères spécifiques de sélection et d'évaluation des projets, qui s'appliquent aux opérations de financement de la Banque dans le domaine de l'énergie. Étant donné qu'un certain nombre de réponses à la consultation semblent sous-entendre que les parties prenantes attribuent souvent à la BEI une compétence d'élaboration des politiques et afin de mieux exprimer le rôle et les attributions de la Banque, il a été décidé de remplacer l'intitulé du document « Politique de prêt dans le secteur de l'énergie » par « La BEI et l'énergie : assurer la croissance, la sécurité de l'approvisionnement et la durabilité – Critères de sélection et d'évaluation appliqués par la BEI aux projets liés à l'énergie » (en bref « les critères de prêt pour le secteur de l'énergie »). Ce nouvel intitulé n'implique aucune modification de la nature ni de la portée du rôle de la Banque dans le financement de projets en faveur de ce secteur.

Le tableau ci-dessous répertorie tous les documents pertinents relatifs à cette consultation publique.

Personne à contacter

Adrian Aupperlé (département Communication)
Tél. +352 4379 83141

Tableau des principaux documents utilisés pendant la consultation publique


EvènementDateDocuments

Lancement de la consultation

10/10/2012


Réunion de consultation à Bruxelles

07/12/2012

Public consultation meeting on EIB's Energy Lending Policy

Publication des contributions des parties prenantes

24/06/2013


Publication des commentaires de la BEI sur les contributions des parties prenantes

22/07/2013

Matrice de réflexion [EN]

Publication du rapport de consultation

22/07/2013

Rapport de consultation [EN]

Publication du projet de document final

24/06/2013

Proposition de critères révisés de prêt dans le secteur de l'énergie [EN]


Adoption du nouveau document par le Conseil d’administration de la BEI


26/07/2013

  • La BEI et l'énergie : assurer la croissance, la sécurité de l'approvisionnement et la durabilité −
    Critères de sélection et d'évaluation appliqués par la BEI aux projets liés à l'énergie [EN]
  • Méthodologie - Norme d'émission [EN]


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