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    Consultation publique sur la politique de la BEI en matière de traitement des plaintes

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    Consultation publique sur la politique de la BEI en matière de traitement des plaintes

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    •  Date: 18 Mai 2009 - 02 Février 2010

    Le 18 mai 2009, la BEI a lancé une consultation publique sur ses politiques de traitement des plaintes, de divulgation et de transparence.

    Ce processus s'est déroulé en deux phases, au cours desquelles deux réunions de consultation se sont tenues à Bruxelles.

    À l'issue de ce processus de consultation, le 2 février 2010, le Conseil d'administration de la BEI a approuvé la nouvelle politique de la Banque en matière de traitement des plaintes.

    Le calendrier ci-dessous donne un aperçu des étapes-clés du processus et mentionne les documents qui ont été distribués et reçus dans ce contexte.


    EvènementDateDocuments

    Lancement de la consultation

    18/05/2009

    Document de travail pour commentaires :


    1ère Réunion de consultation à Bruxelles

    22/06/2009

    Publication des contributions des parties prenantes

    04/09/2009

    Contributions des parties prenantes suivantes :


    Publication des commentaires de la BEI sur les contributions des parties prenantes

    16/10/2009

    Matrice des questions : Mécanisme de traitement des plaintes


    Lancement du 2e cycle de consultation

    16/10/2009

    Document de travail pour commentaires :


    2ème Réunion de consultation à Bruxelles

    09/11/2009

    Publication des contributions des parties prenantes

    10/12/2009

    Contributions des parties prenantes suivantes :


    Publication des commentaires de la BEI sur les contributions des parties prenantes

    13/01/2010

    Matrice des questions : [EN]


    Publication du rapport de consultation

    13/01/2010

    Rapport de consultation

    Publication du projet de document final

    13/01/2010

    Projet de politique :


    Adoption du nouveau document par le Conseil d’administration de la BEI


    02/02/2010

    Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI



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