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Consultation publique sur la politique de la BEI en matière de traitement des plaintes

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Consultation publique sur la politique de la BEI en matière de traitement des plaintes

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  •  Date: 18 Mai 2009 - 02 Février 2010

Le 18 mai 2009, la BEI a lancé une consultation publique sur ses politiques de traitement des plaintes, de divulgation et de transparence.

Ce processus s'est déroulé en deux phases, au cours desquelles deux réunions de consultation se sont tenues à Bruxelles.

À l'issue de ce processus de consultation, le 2 février 2010, le Conseil d'administration de la BEI a approuvé la nouvelle politique de la Banque en matière de traitement des plaintes.

Le calendrier ci-dessous donne un aperçu des étapes-clés du processus et mentionne les documents qui ont été distribués et reçus dans ce contexte.


EvènementDateDocuments

Lancement de la consultation

18/05/2009

Document de travail pour commentaires :


1ère Réunion de consultation à Bruxelles

22/06/2009

Publication des contributions des parties prenantes

04/09/2009

Contributions des parties prenantes suivantes :


Publication des commentaires de la BEI sur les contributions des parties prenantes

16/10/2009

Matrice des questions : Mécanisme de traitement des plaintes


Lancement du 2e cycle de consultation

16/10/2009

Document de travail pour commentaires :


2ème Réunion de consultation à Bruxelles

09/11/2009

Publication des contributions des parties prenantes

10/12/2009

Contributions des parties prenantes suivantes :


Publication des commentaires de la BEI sur les contributions des parties prenantes

13/01/2010

Matrice des questions : [EN]


Publication du rapport de consultation

13/01/2010

Rapport de consultation

Publication du projet de document final

13/01/2010

Projet de politique :


Adoption du nouveau document par le Conseil d’administration de la BEI


02/02/2010

Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI



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