RechercheFr menuClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la rechercheVoir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées
    corporate_banner_fr

    Consultation publique sur la politique de traitement des plaintes du Groupe BEI

    La BEI
    FEIS
    Quelques dates et quelques chiffres
    Incidence des opérations du Groupe BEI : stimuler le PIB et la création d’emplois
    Gouvernance et structure
    Actionnaires
    Organes statutaires
    Conseil des gouverneurs
    Comité d’éthique et de conformité
    Comité consultatif sur les nominations
    Conseil d'administration
    Comité sur les questions de rémunération du personnel
    Comité du Conseil d'administration chargé de la politique de risque
    Comité du Conseil d’administration chargé de la politique de participations en capital
    Comité de direction
    Comité de vérification
    Contrôle et évaluation
    Structure organisationnelle
    Les priorités de la BEI
    Climat et environnement
    Action climatique
    Protection de l’environnement
    Innovation et compétences
    PME et ETI
    Les infrastructures et la BEI
    Our initiatives
    L’initiative Résilience économique
    Égalité entre les sexes
    L’économie circulaire
    Océans durables et économie bleue
    Investir pour la jeunesse
    Coronavirus : la réponse du Groupe BEI
    Responsabilité d’entreprise
    Financements
    L’activité d’emprunt
    Rapports sur la durabilité
    Responsabilité interne
    Our environmental management
    Conformité
    Bonne gouvernance fiscale
    Accountability
    Project Procurement complaints
    Responsabilité
    Nos fonctions - Mécanisme de traitement des plaintes
    Le processus de traitement des plaintes - Mécanisme de traitement des plaintes
    Soumettre une plainte - Mécanisme de traitement des plaintes
    Foire aux questions - Mécanisme de traitement des plaintes
    Plaintes
    Enquêtes sur les pratiques interdites
    Comment signaler un cas de manœuvre interdite au Groupe BEI
    Exclusion
    Un membre à part entière de la grande famille de l'UE
    Tackling global challenges together
    Ensemble face à la crise des migrations et des déplacements forcés
    Ensemble pour les infrastructures
    Partenaires
    Banques nationales de promotion économique
    Secteur bancaire
    Banques multilatérales de développement
    Universités
    Société civile et dialogue avec les parties prenantes
    Consultations publiques
    Transparence et accès aux informations
    Dialogue sur les politiques
    Manifestations organisées pour la société civile
    Société civile – Points de contact
    Jobs
    Jobs
    Nous investissons dans votre talent
    Diversité
    Vivre au Luxembourg
    Postes à pourvoir
    Poser sa candidature
    Passation des marchés
    Recherche en économie
    Plateforme européenne de recherche
    Notre recherche
    Études et données
    Promouvoir le dialogue
    Évaluer l'impact macroéconomique des activités de la BEI

    Consultation publique sur la politique de traitement des plaintes du Groupe BEI

      •  Afficher en:
      • de
      • en
      • fr
    • Disponible en: de en fr
    •  Date: 29 Mai 2017 - 13 Novembre 2018

    Le 29 mai 2017, la Banque européenne d’investissement (BEI) a lancé une consultation publique dans le cadre de la révision du « Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d’application et règlement ». La procédure de révision s’est conclue par l’adoption, par le Conseil d’administration du FEI le 12 novembre 2018 et par le Conseil d’administration de la BEI le 13 novembre 2018, d’une politique révisée. Nous cueillons ici l’occasion de remercier tous ceux qui ont contribué au processus.

    Le mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI est un outil de responsabilité envers le public qui fait partie intégrante du contexte institutionnel de l’Union européenne. Il constitue un moyen de résolution préventive et alternative des différends entre les plaignants et le Groupe BEI. En outre, la division Mécanisme de traitement des plaintes aide le Groupe BEI, dans un souci commun de bonne administration, en lui fournissant des conseils sur les possibilités d’amélioration dans la mise en œuvre de ses activités.

    L’un des principaux objectifs du mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI consiste à garantir aux parties prenantes du Groupe BEI le droit d’être entendues et de déposer plainte, ce qui leur donne la possibilité d’exprimer leurs inquiétudes concernant des cas de mauvaise administration. Le traitement des plaintes de tout type est une responsabilité qui incombe au Groupe BEI tout entier dans la mesure où cela contribue à améliorer ses performances et activités.

    Le tableau ci-dessous répertorie tous les documents pertinents relatifs à cette consultation publique.

    Coordonnées de contact

    Olivia Saunders
    tél. +352 4379-83331

    Matrice des principaux documents dans le cadre de la consultation publique


    EvènementDateDocuments

    Lancement de la consultation

    29/05/2017

    Projet de version révisée de la politique de traitement des plaintes du Groupe BEI – pour consultation

    Documents de référence fournis pour information

    Note explicative

    Protocole d’accord entre le Médiateur européen et la Banque européenne d’investissement

    Procédures du mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI mettant en œuvre le projet de version révisée de la politique de traitement des plaintes du Groupe BEI

    Principes, champ d'application et règlement du mécanisme de traitement des plaintes actuellement en vigueur

    Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2015

    Contrôle externe de la qualité – Résumé des recommandations


    Réunion de consultation à Bruxelles

    29/06/2017

    Public consultation meeting on the EIB Group's Complaints Mechanism

    Consultation publique sur la politique de traitement des plaintes du Groupe BEI

    Présentation par la BEI lors de la réunion de consultation publique

    Publication des contributions des parties prenantes

    16/10/2017

    FIDIC Procurement Policy Committee via Tecuci & Păltineanu Avocaţi

    Integrity Action

    Confédération syndicale internationale (CSI)

    Soumission conjointe d’OSC

    Dennis de Jong, député au Parlement européen

    Vicente Parajón Collada


    Publication des commentaires de la BEI sur les contributions des parties prenantes

    13/09/2018

    Matrice de réflexion sur les politiques

    Matrice de réflexion sur les procédures

    Procédures du Groupe BEI

    Matrice de réflexion concernant le Médiateur européen


    Publication du rapport de consultation

    13/09/2018

    Rapport de consultation publique sur le mécanisme de traitement des plaintes

    Publication du projet de document final

    29/10/2018

    Politique de traitement des plaintes du Groupe BEI

    Politique révisée de traitement des plaintes du Groupe BEI soumise au Conseil d’administration pour approbation le 13 novembre 2018


    Adoption du nouveau document par le Conseil d’administration de la BEI


    13/11/2018

    Politique de traitement des plaintes adoptée

     Imprimer