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Consultation publique sur la politique de traitement des plaintes du Groupe BEI

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Consultation publique sur la politique de traitement des plaintes du Groupe BEI

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  •  Date: 29 Mai 2017 - 13 Novembre 2018

Le 29 mai 2017, la Banque européenne d’investissement (BEI) a lancé une consultation publique dans le cadre de la révision du « Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d’application et règlement ». La procédure de révision s’est conclue par l’adoption, par le Conseil d’administration du FEI le 12 novembre 2018 et par le Conseil d’administration de la BEI le 13 novembre 2018, d’une politique révisée. Nous cueillons ici l’occasion de remercier tous ceux qui ont contribué au processus.

Le mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI est un outil de responsabilité envers le public qui fait partie intégrante du contexte institutionnel de l’Union européenne. Il constitue un moyen de résolution préventive et alternative des différends entre les plaignants et le Groupe BEI. En outre, la division Mécanisme de traitement des plaintes aide le Groupe BEI, dans un souci commun de bonne administration, en lui fournissant des conseils sur les possibilités d’amélioration dans la mise en œuvre de ses activités.

L’un des principaux objectifs du mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI consiste à garantir aux parties prenantes du Groupe BEI le droit d’être entendues et de déposer plainte, ce qui leur donne la possibilité d’exprimer leurs inquiétudes concernant des cas de mauvaise administration. Le traitement des plaintes de tout type est une responsabilité qui incombe au Groupe BEI tout entier dans la mesure où cela contribue à améliorer ses performances et activités.

Le tableau ci-dessous répertorie tous les documents pertinents relatifs à cette consultation publique.

Coordonnées de contact

Olivia Saunders
tél. +352 4379-83331

Matrice des principaux documents dans le cadre de la consultation publique


EvènementDateDocuments

Lancement de la consultation

29/05/2017

Projet de version révisée de la politique de traitement des plaintes du Groupe BEI – pour consultation

Documents de référence fournis pour information

Note explicative

Protocole d’accord entre le Médiateur européen et la Banque européenne d’investissement

Procédures du mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI mettant en œuvre le projet de version révisée de la politique de traitement des plaintes du Groupe BEI

Principes, champ d'application et règlement du mécanisme de traitement des plaintes actuellement en vigueur

Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2015

Contrôle externe de la qualité – Résumé des recommandations


Réunion de consultation à Bruxelles

29/06/2017

Public consultation meeting on the EIB Group's Complaints Mechanism

Consultation publique sur la politique de traitement des plaintes du Groupe BEI

Présentation par la BEI lors de la réunion de consultation publique

Publication des contributions des parties prenantes

16/10/2017

FIDIC Procurement Policy Committee via Tecuci & Păltineanu Avocaţi

Integrity Action

Confédération syndicale internationale (CSI)

Soumission conjointe d’OSC

Dennis de Jong, député au Parlement européen

Vicente Parajón Collada


Publication des commentaires de la BEI sur les contributions des parties prenantes

13/09/2018

Matrice de réflexion sur les politiques

Matrice de réflexion sur les procédures

Procédures du Groupe BEI

Matrice de réflexion concernant le Médiateur européen


Publication du rapport de consultation

13/09/2018

Rapport de consultation publique sur le mécanisme de traitement des plaintes

Publication du projet de document final

29/10/2018

Politique de traitement des plaintes du Groupe BEI

Politique révisée de traitement des plaintes du Groupe BEI soumise au Conseil d’administration pour approbation le 13 novembre 2018


Adoption du nouveau document par le Conseil d’administration de la BEI


13/11/2018

Politique de traitement des plaintes adoptée

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