Le 29 mai 2017, la Banque européenne d’investissement (BEI) a lancé une consultation publique dans le cadre de la révision du « Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d’application et règlement ». La procédure de révision s’est conclue par l’adoption, par le Conseil d’administration du FEI le 12 novembre 2018 et par le Conseil d’administration de la BEI le 13 novembre 2018, d’une politique révisée. Nous cueillons ici l’occasion de remercier tous ceux qui ont contribué au processus.

Le mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI est un outil de responsabilité envers le public qui fait partie intégrante du contexte institutionnel de l’Union européenne. Il constitue un moyen de résolution préventive et alternative des différends entre les plaignants et le Groupe BEI. En outre, la division Mécanisme de traitement des plaintes aide le Groupe BEI, dans un souci commun de bonne administration, en lui fournissant des conseils sur les possibilités d’amélioration dans la mise en œuvre de ses activités.

L’un des principaux objectifs du mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI consiste à garantir aux parties prenantes du Groupe BEI le droit d’être entendues et de déposer plainte, ce qui leur donne la possibilité d’exprimer leurs inquiétudes concernant des cas de mauvaise administration. Le traitement des plaintes de tout type est une responsabilité qui incombe au Groupe BEI tout entier dans la mesure où cela contribue à améliorer ses performances et activités.

Le tableau ci-dessous répertorie tous les documents pertinents relatifs à cette consultation publique.

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Olivia Saunders
tél. +352 4379-83331

Matrice des principaux documents dans le cadre de la consultation publique