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Médiation

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S'il existe une possibilité évidente de résolution collaborative avant la remise du rapport d'évaluation initiale, la division Mécanisme des plaintes de la BEI obtiendra des principales parties prenantes au projet leur accord formel pour ouvrir une procédure de médiation. Généralement, la médiation se déroulera entre les plaignants ou demandeurs, d'une part, et la BEI et(ou) les promoteurs du projet et(ou) les autorités nationales, d'autre part. N'importe laquelle des parties peut interrompre ou annuler la médiation à tout moment.

La procédure de résolution collaborative visera à résoudre le litige en créant une base de compréhension et de confiance. Elle peut impliquer :

– la facilitation du partage de renseignements : la division Mécanisme des plaintes de la BEI fait en sorte que des informations adéquates et pertinentes soient fournies aux plaignants pour faciliter une meilleure compréhension des incidences des projets et répondre aux préoccupations ;

– le dialogue ou la négociation : la division Mécanisme des plaintes de la BEI facilite le dialogue en vue d'arriver à une solution mutuellement acceptée ;

– l'information conjointe : la division Mécanisme des plaintes de la BEI aide les parties prenantes au projet à se mettre d'accord sur les questions à examiner, sur leur rôle respectif, sur le degré d’indépendance requis, sur la méthode à employer et sur ce qu'il convient de faire des résultats ; elle facilite aussi l'ouverture de l'enquête ou de la mission d'information conjointe ;

– la médiation formelle : dans les cas où la méfiance et l'affrontement ont entraîné une grave détérioration des relations entre les parties, la division Mécanisme des plaintes de la BEI peut gérer et faciliter une procédure plus formelle et plus complexe visant à obtenir une conciliation dans une optique de résolution du problème.

Si cette procédure débouche sur des solutions durables dans les délais impartis, elle est considérée comme conclue avec succès. Dans le cas contraire, elle peut être suivie d'une recommandation de procéder à une enquête, à un examen de conformité ou à une autre action spécifique de la BEI. Dans les deux cas, un état des conclusions sera rédigé.


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