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Consultation

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Le projet d'état des conclusions est soumis aux personnes concernées au sein de la BEI, qui ont alors cinq jours ouvrables pour présenter leurs commentaires (vingt jours dans le cas de dossiers exceptionnellement complexes). Si aucun commentaire n'est présenté, cela vaudra accord tacite. En cas de désaccord, le projet sera soumis au Comité de direction, qui aura cinq jours ouvrables pour présenter ses commentaires.

Le projet d'état des conclusions est ensuite distribué aux parties prenantes concernées par la plainte, qui ont alors dix jours ouvrables au maximum pour effectuer leurs commentaires. Ce projet porte la mention « Document confidentiel – ne pas divulguer – pour commentaires des destinataires uniquement ».

Cette consultation a pour buts :

  • d'éliminer les erreurs factuelles et les omissions ;
  • de dissiper les malentendus ;
  • de permettre la présentation de nouvelles preuves matérielles, le cas échéant ;
  • d'incorporer toute décision prise sur la base des conclusions fournies ;
  • de collecter des opinions sur la substance des conclusions.

Si aucun commentaire ne lui est parvenu à l'expiration du délai, la division Mécanisme des plaintes de la BEI passera à l'étape suivante. Sinon, elle doit répondre aux critiques sur ses conclusions et recommandations, mais elle n'a pas à obtenir l'accord des parties consultées avant que la procédure ne passe à l'étape suivante.


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