Les prêts BEI pour les PME sont acheminés par le biais d'intermédiaires financiers (des banques partenaires locales). La BEI veille à ce que l'intermédiaire mobilise un montant au moins équivalent à celui qu'elle lui accorde par son concours, avec à la clé un effet de levier. L'intermédiaire est tenu de transmettre aux PME l'avantage financier découlant de la participation de la BEI. Il doit informer clairement les PME bénéficiaires des conditions favorables qui leur sont consenties grâce au concours de la BEI.

Les principaux critères de sélection des banques partenaires locales sont :

• la qualité de crédit de l'intermédiaire financier ;
• l'activité de l'intermédiaire financier en faveur des PME et sa capacité à sélectionner efficacement les PME bénéficiaires ;
• le respect, par l'intermédiaire financier, des règles régissant les prêts BEI pour les PME.

Quels sont les bénéficiaires ? Sont admissibles toutes les PME autonomes (comptant moins de 250 personnes) et les entreprises de taille intermédiaire (entreprises autonomes employant moins de 3 000 personnes) qui sont établies dans les 27 pays membres de l’UE. Les filiales ou les sociétés de portefeuille de groupes employant plus de 250 salariés ne sont pas admissibles. Tous les secteurs économiques peuvent prétendre à un financement, à l’exception d’un nombre restreint d’exclusions (voir les activités exclues).  

Quels sont les investissements admissibles ? Sont admissibles tous les investissements corporels et incorporels nécessaires au développement d'une petite entreprises, notamment l'acquisition d'installations et d'équipements, les dépenses de R-D, la constitution ou l'acquisition de réseaux de distribution sur le marché intérieur ou sur d'autres marchés dans l'UE, la transmission d'entreprises dans le but de maintenir l'activité économique (le coût d'un rachat ne peut excéder 1 million d'EUR).

L'acquisition de terrains peut être admissible à un financement, si elle est essentielle au projet. Le financement de l'achat de terres agricoles est, en revanche, totalement exclu.

Pour quel montant ? Le coût de l'investissement s'élève à 25 millions d'EUR au maximum. La contribution de la BEI peut représenter jusqu'à 100 % du montant de l'investissement, sans toutefois dépasser un plafond de 12,5 millions d'EUR.

Quelle procédure les PME doivent-elles suivre pour obtenir un prêt de la BEI ? Les petites entreprises ne peuvent pas solliciter la BEI directement. Elles doivent adresser leur demande de prêt aux banques commerciales qui ont obtenu une ligne de crédit de la BEI (voir liste jointe). La banque partenaire qui assume le risque de crédit porte l'entière responsabilité de la décision d'octroi ou non d'un prêt.