Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Objectifs de politique générale :
L'Accord portant création de la BERD engage l'institution à « promouvoir dans le cadre de l'ensemble de ses activités un développement sain et durable du point de vue de l'environnement » (Article 2.1vii). En plus de cette approche volontariste en faveur de la viabilité de l'environnement, « la Banque applique les principes d'une saine gestion bancaire dans toutes ses opérations » (Article 13i). La BERD reconnaît que le développement durable est un aspect fondamental d'une saine gestion des affaires et que la recherche de la croissance économique et la défense d'un environnement sain sont étroitement liées. Elle a fait du développement durable une des principales priorités de ses activités[1].
Obligations en matière d'environnement :
Les opérations de la BERD soutiennent et renforcent des normes appropriées en matière d'environnement, de santé et de sécurité dans toutes les régions où elle exerce ses activités. La Banque attache une importance particulière aux activités qui favorisent l'efficacité énergétique et l'efficience des ressources, la réduction des déchets, la valorisation et le recyclage des ressources, l'utilisation de technologies plus propres et la promotion des ressources renouvelables. Ainsi, la BERD a élaboré des politiques afin de guider ses opérations dans plusieurs secteurs, notamment dans ceux de l'énergie, des transports, de l'agriculture, des télécommunications, du développement et du financement des collectivités locales. La Banque applique une procédure systématique d'évaluation environnementale qui prévoit un examen des projets afin de déterminer s'ils sont conformes aux exigences de la politique générale de la Banque et, le cas échéant, de quelle manière il doit être tenu compte des questions environnementales dans le financement, la planification et la réalisation des opérations. Les procédures environnementales de la BERD garantissent que chaque opération d'investissement correspond à une gestion de l'environnement durable et prévoit au nombre de ses principes de base celui du « pollueur-payeur ».
Exigences juridiques :
Les opérations de la BERD sont structurées de manière à respecter les normes environnementales nationales et européennes ou, en l'absence de normes de l'UE, les normes nationales et celles de la Banque mondiale. La BERD entend aider les pays dans lesquels elle exerce ses activités à adopter des politiques environnementales bien conçues, telles que celles définies par l'Article 174 du Traité instituant la Communauté européenne. La BERD exerce ses activités dans des pays qui, en règle générale, ont adopté une législation sur l'environnement alignée sur les bonnes pratiques internationales et qui, pour la plupart, ont signé avec l'UE des accords d'association ou de partenariat et de coopération. Cela signifie que les opérations de la BERD dans ces pays sont pleinement conformes aux normes de l'UE puisque ces différents accords prévoient le rapprochement de leur législation et de l'ensemble des normes environnementales de l'UE et, dans le cas des pays candidats à l'adhésion, une mise en conformité complète progressive avec les normes communautaires en vue de leur future adhésion à l'Union.
[1] Politique environnementale de la BERD, juillet 2003
