Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB)
Objectifs de politique générale :
Depuis sa création en 1956, la CEB participe au financement de projets sociaux et répond aux situations d'urgence, concourant par là même à l'amélioration des conditions de vie dans les régions les moins favorisées du continent européen. Sa mission première est de contribuer au renforcement de la cohésion sociale en Europe. En tant qu'institution placée sous la tutelle du Conseil de l'Europe, elle doit mener ses opérations et ses activités dans le respect des conventions pertinentes de cette instance.
Obligations en matière d'environnement :
La CEB s'assure que les projets à financer respectent une série de critères sociaux et environnementaux et garantissent que les effets socioéconomiques ainsi que les incidences éventuelles sur l'environnement ont été pris en compte et ont été atténués.
Exigences juridiques :
Étant donné que la CEB finance des projets situés dans les États membres de l'UE, dans les pays adhérents et en voie d'adhésion à l'UE, ainsi que dans des pays qui ont signé un accord d'association avec l'UE, ses activités sont toutes strictement soumises aux conventions du Conseil de l'Europe, qui comprennent les politiques, réglementations et normes de l'UE en matière d'environnement. De plus, les projets doivent respecter l'environnement au regard des conventions internationales pertinentes et être conformes à certaines normes de qualité[1].
[1] Résolution 1480 du Conseil d'administration, CEB, mars 2004
