Documents de base
S'agissant de plusieurs principes fondamentaux, de normes plus détaillées relatives aux émissions environnementales et d'un certain nombre de bonnes pratiques en matière de gestion de l'environnement, les documents de base décrivent dans leurs grandes lignes les fondements juridiques de la politique environnementale de l'UE. Ils pourraient être regroupés sous le vocable « Principes européens pour l'environnement » (PEE).
