PROGRAMME NATIONAL ASSAINISSEMENT 2 (PNA 2)

Le projet consiste en la construction, la réhabilitation et l'extension des infrastructures d'assainissement dans un certain nombre des centres urbains à l'intérieur du Royaume du Maroc. Il fait partie du Programme National d'Assainissement Liquide et de l'Epuration des Eaux Usées (PNA), approuvé par le Gouvernement marocain en 2005. Le projet est la continuité de l'opération Programme National d'Assainissement 1 (PNA 1) signée en 2012.

L'objectif du programme est de contribuer à l'augmentation du taux de collecte et du taux d'épuration des eaux usées des moyennes et petites communes, en conformité avec les objectifs du PNA i.e. 80% de taux de raccordement aux réseaux d'assainissement dans les zones urbaines et 60% de taux de traitement des eaux usées collectées d'ici 2020.

Une évaluation environnementale stratégique a été effectuée pour le Programme national d'assainissement liquide et d'Epuration des Eaux Usées PNA, qui contribue à la protection et à l'amélioration des ressources en eau grâce à la mise à niveau et l'extension de l'infrastructure d'assainissement. L'acceptabilité environnementale délivrée par l'autorité compétente conformément à la législation locale sera requise pour tous les composants. Certaines composantes pourraient faire l'objet d'une EIE, à préparer en conformité avec la législation nationale et les principes de la directive de l'UE concernant les EIE. L'infrastructure permettra d'appuyer la croissance économique et le développement social dans les régions ciblées, ayant un impact sur les PME et la création d'emploi local.

Les investissements seront mis en œuvre selon les procédures de l'ONEE et l'AFD, ainsi qu'en conformité avec les exigences et les normes convenues entre la BEI, l'AFD et la KfW pour les projets sous le MRI (« Mutual Reliance Initiative ») pour des opérations en dehors de l'UE. En particulier, les appels d'offres internationaux seront également publiés au Journal Officiel de l'Union européenne.

Cette opération est couverte par la Garantie UE pour les prêts BEI en dehors de l''UE.