Release date: 1 April 2015
Promoter – Financial Intermediary
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSLocation
Description
Prêt global pour le financement des projets d'investissement de moins de 25 M EUR des collectivités en France.
Objectives
Le projet vise à apporter des prêts à long terme à des conditions favorables aux collectivités en France, bénéficiaires finaux, pour soutenir l'investissement dans les infrastructures publiques.
Comments
La Caisse des dépôts et consignations, qui intervient sur les mêmes priorités que la BEI et avec laquelle un partenariat a été mis en place en 2013, déploie ainsi ses compétences et son réseau pour optimiser le financement du secteur public local.
Sector(s)
Proposed EIB finance (Approximate amount)
EUR 2000 millions
Total cost (Approximate amount)
Sans objet.
Environmental aspects
Les investissements réalisés par les bénéficiaires finaux devront être en conformité avec la législation nationale et européenne en vigueur en matière environnementale.
Procurement
Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne en vigueur en matière de passation des marchés.
Status
Signed - 29/10/2015
Disclaimer
Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).