AMENAGEMENT URBAIN SEINE AVAL
- Réference: 20120253
- Date de publication: 31 Janvier 2013
Le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP).
- France
Programme d’équipement dans le cadre de la mise aux normes des stations d’épuration et en particulier la station historique d’Achères (opération de refonte de l’usine de traitement) dans le cadre de la directive cadre sur l’eau (DCE).
En réduisant la pollution des milieux récepteurs des eaux usées, le projet aura un impact positif sur l’environnement et contribuera à l’amélioration du cadre de vie des habitants de l’ouest de la région parisienne.
- Eau, assainissement, déchets solides
EUR 500 million
Coût total (montant approximatif)EUR 1300 million
Aspects environnementauxLe projet tombe sous l’Annexe I de la directive 2011/92/EU et une étude d’impact sur l’environnement a donc été menée. L’étude d’impact, son résumé non technique et le dossier du débat public ont déjà été transmis à la BEI et n’appellent pas de remarques de sa part.
La Banque requerra du promoteur d’assurer que les contrats pour la mise en œuvre du projet soient conclus suivant les directives européennes applicables (2004/17/EC et 2004/18/EC, 2007/66/EC) avec publication d’avis de passation de marché au JOUE, lorsque applicable.
À l'examen - 31/01/2013.
- 07-03-2013 - Résumé non technique (RNT) de l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) FR
Disclaimer
Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. Therefore data provided on this page is indicative and cannot be considered to represent official EIB Policy (see also the Explanatory notes).












