Création de deux lignes bus haut niveau de service (BHNS) et acquisition des véhicules, aménagement de deux pôles intermodaux et de deux parkings relais dans l'agglomération de Nancy.
Objectifs
-Permettre un développement durable de l’agglomération.
-Favoriser l’utilisation des transports en commun et réduire la place des déplacements individuels motorisés.
-Partager l’espace public au profit des modes de déplacements les plus durables.
Commentaires
Secteur(s)
Transports
Infra. urbaines
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 50 millions
Coût total (montant approximatif)
EUR 100 millions
Aspects environnementaux
Le projet relève de l'annexe II de la directive européenne sur l’étude d’impact environnemental (EIE), selon laquelle le besoin d’une EIE complète est décidé sur base d’une analyse au cas-par-cas par l'autorité compétente. Des EIE ont été effectuées pour la ligne 2 du BHNS et la reconstruction de la Place Thiers, comme faisant partie de la procédure légale pour la conception et l'approbation de projets d'infrastructure en France (déclaration d'utilité publique). Les deux composantes du projet ont obtenu un avis positif des autorités compétentes correspondantes, y compris au niveau environnemental, et ont reçu les approbations nécessaires pour leur mise en œuvre. Une analyse plus détaillées de tous les aspects liés aux directives européennes sur l'environnement, y compris la Directive 2011/92/EU EIE, la Directive Habitats 92/43/CEE et la Directive Oiseaux 79/409/CEE, sera entreprise lors de l’instruction finale du projet.
Malgré quelques perturbations provisoires pendant la mise en œuvre du projet associées aux travaux de construction (le bruit, la vibration, la perturbation du trafic, etc.), le projet devrait avoir un effet global positif sur l'environnement grâce à l'augmentation du service de transport public.
Passation des marchés
Le Promoteur - la Communauté urbaine du Grand Nancy - est soumis aux et suit les procédures de passation des marchés publiques selon les règlements de l'Union européenne. La Banque exigera du promoteur qu'il veille à ce que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été / soient attribués conformément à la législation pertinente applicable relative aux marchés de l'UE (les directives 2004/18/CE ou 2004/17/CE et 2007/66/CE) par la publication d'avis d'appel d'offres dans le Journal Officiel de l'Union européenne le cas échéant. Dans ces conditions, les procédures d'obtention suivies / à suivre par le Promoteur sont appropriées pour le projet et satisfaisantes pour la Banque.
Statut
Signé
-
07/02/2013.
Documents liés
08-11-2012 - Résumé non technique (RNT) de l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) - Line 2 FR
08-11-2012 - Résumé non technique (RNT) de l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) - Place Thiers FR
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