BORDEAUX TRANSPORT URBAIN II
- Réference: 20120156
- Date de publication: 27 Septembre 2012
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- France
Troisième phase de travaux sur le réseau de tramway : extensions de lignes existantes (ca. 17 km), création du tram-train du Médoc (ca. 7 km), création d’une nouvelle ligne (ca. 10 km), services partiels, renforcement de l'offre et acquisition de 47 rames.
Améliorer la mobilité dans la communauté urbaine avec un impact sur la qualité de vie et l'environnement.
- Transports
EUR 200 millions
Coût total (montant approximatif)EUR 1051 millions
Aspects environnementauxLe projet relève de l'annexe II de la directive européenne sur l’étude d’impact environnemental (EIE), selon laquelle le besoin d’une EIE complète est décidé sur base d’une analyse au cas-par-cas par l'autorité compétente. Des EIE ont été effectuées pour toutes les composantes de l'opération proposée et ont obtenu un avis positif des autorités compétentes. Une analyse plus détaillée de tous les aspects liés aux directives de l'Union européenne sur l'environnement, y compris la Directive 2011/92/EU EIE, la Directive Habitats 92/43/CEE et la Directive Oiseaux 79/409/CEE, sera effectuée lors de l’instruction du projet. Etant donné que l'opération est un programme d'investissements comprenant plusieurs composantes, la conformité avec la directive ESE 2001/42/CE sera également vérifiée au moment de l'évaluation.
La Banque exigera du Promoteur qu'il veille à ce que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été / soient attribués conformément à la législation applicable relative aux marchés de l'UE (les directives 2004/18/CEE et 2007/66/CEE) par la publication d'avis d'appel d'offres dans le Journal Officiel de l'Union européenne le cas échéant.
Signé - 21/12/2012.
- 19-10-2012 - Résumé non technique (RNT) de l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) FR
Disclaimer
Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. Therefore data provided on this page is indicative and cannot be considered to represent official EIB Policy (see also the Explanatory notes).












