Release date: 28 October 2014
Promoter – Financial Intermediary
PUBLIC ENTITY(IES)Location
Description
Financement de la construction et de la réhabilitation de bâtiments publics en vue d'une performance énergétique améliorée (France).
Objectives
Cette opération permettra le co-financement de la réhabilitation et de la construction neuve de bâtiments publics en France, visant à améliorer leur performance énergétique. Les travaux d’amélioration peuvent inclure aussi le recours aux énergies renouvelables liées au bâtiment. Les mesures d’économie d’énergie dans l’éclairage public sont également éligibles.
Sector(s)
Proposed EIB finance (Approximate amount)
EUR 400 millions
Total cost (Approximate amount)
EUR 800 millions
Environmental aspects
Cette opération vise à générer des avantages environnementaux par le soutien à des sous-projets qui réduisent la consommation d'énergie, qui augmente l'utilisation des énergies renouvelables et qui contribuent ainsi à réduire les risques liés au changement climatique. Les sous-projets qui seront financés sont susceptibles d'être de petite taille et devraient avoir un impact négatif très limité sur l'environnement. L'impact cumulé des sous-projets pourrait plutôt générer des bénéfices environnementaux importants. La Banque évaluera la capacité et les procédures des intermédiaires financiers pour s’assurer de la conformité des sous-projets avec les réglementations environnementales et de biodiversité nationales et européennes en vigueur. Leur capacité à soutenir la politique de divulgation de la Banque sera étudiée, afin de faciliter l'accès du public aux informations pertinentes concernant l'environnement.
Procurement
La BEI demandera aux intermédiaires financiers concernés de s'assurer que les marchés relatifs à l'exécution des sous-projets soient attribués conformément à la législation de l'UE applicable à la passation des marchés (Directive 2004/18/EC), avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE le cas échéant.
Status
Signed - 18/12/2015
Disclaimer
Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).