Rocade L2 Marseille TEN PPP
- Réference: 20100427
- Date de publication: 08 Juillet 2011
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
- France
- Marseille
Le projet de la liaison autoroutière Rocade L2 (A507) entre les autoroutes A7 et A50 autour de Marseille est un projet RTE-T. Dans le cadre d’un contrat de partenariat d’une durée de 30 ans, le candidat sélectionné devra construire la section L2 Nord (4 km environ) et achever la construction de la section L2 Est (6 km environ). Également, le candidat assurera l'entretien, la maintenance, le renouvellement et la gestion technique des installations et équipements de l'ensemble de la Rocade L2 tandis que l'exploitation sera assurée par l'État.
Le financement de la BEI portera sur la section Nord de la L2.
La projet vise à : i) alléger les voiries du centre ville du trafic de transit et du trafic d’échange entre quartiers périphériques, ii) améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers traversés en supprimant l’effet de coupure et en atténuant les nuisances sonores et la pollution et iii) permettre le développement de modes de transport collectifs tant dans les secteurs traversés qu’en centre-ville.
- Transports
Jusqu’à EUR 320 millions.
Coût total (montant approximatif)Le coût total du projet (contrat de partenariat portant sur les sections L2 Nord et L2 Est) s’élève à environ EUR 860 millions. La section L2 Nord, à laquelle la Banque apportera son financement, représente un coût de EUR 645 millions.
Aspects environnementauxLa rocade L2 a été inscrite au Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) de l’agglomération marseillaise avant l’application de la directive 2001/42/EC sur l’évaluation environnementale stratégique. Le projet appartient aux classes énumérées dans l’Annexe I de la Directive 97/11/CE et, par conséquent, a été soumis à une EIE suivant les procédures administratives en France qui intègrent pleinement la législation communautaire.
La procédure d’EIE a été réalisée dans le contexte du processus de DUP, qui a été obtenue le 16/11/2010 pour la L2 Nord et le 31/12/1992 pour la L2 Est. Des mesures d’accompagnement environnemental ont été préconisées et leur mise en œuvre sera analysée lors de l’instruction du projet.
Le Promoteur est soumis aux directives communautaires relatives aux procédures de passation de marchés, notamment la directive 2004/17/CE. Dans ce contexte, la BEI analysera les procédures de passation de marchés lors de la phase d’instruction.
Approuvé - 20/09/2011.
- 08-07-2011 - Résumé non technique (RNT) de l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) FR
Disclaimer
Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. Therefore data provided on this page is indicative and cannot be considered to represent official EIB Policy (see also the Explanatory notes).
