Réseaux d'eau dans le Comté de Teleorman
Date d'entrée21/09/2009
BénéficiaireS.C. APA SERV S.A.
LocalisationDescriptionL’opération porte sur la réalisation, dans le Comté de Teleorman, d’un certain nombre d’aménagements relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement dans le cadre du programme opérationnel sectoriel Environnement, lequel bénéficie du soutien du Fonds de cohésion pour la période 2007-2013. L’affectation de ressources du Fonds de cohésion à ce projet a été approuvée par la Commission européenne.
ObjectifsLe projet vise, d’une part, à appuyer la mise en conformité à un coût avantageux des secteurs de l’eau et de l’assainissement avec la législation de l’UE et, d’autre part, à consolider les services des eaux.
CommentairesSecteur(s)- Eau, assainissement, déchets solides
Montant BEI envisagé15,1 millions d'EUR.
Coût total116,4 millions d'EUR.
Aspects environnementauxLe promoteur respecte les exigences de la directive 97/11/CE telle que modifiée. Il réalise une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) dans les cas où les autorités compétentes le jugent nécessaire et, au besoin, met en œuvre des mesures d’atténuation.
Passation des marchésEn tant qu’entité à capitaux publics fournissant des services d’intérêt général, le promoteur, qui est chargé de l’attribution des marchés, est soumis à la réglementation communautaire concernant la passation des marchés publics (directive 2004/17/CEE relative aux services d’intérêt général).
StatutÀ l'examen
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21/09/2009.