11/06/2009
BénéficiaireRégion Provence Alpes Côte d’Azur
La capacité totale sera d’environ 5 700 élèves et couvrira une surface d’environ 80 000 m². La conception et la construction des écoles est la suivante :
Le projet permettra d'améliorer la réserve de capital humain de la Région PACA, et plus généralement de la France, un bon niveau d'éducation et bonne inclusion et intégration de la population est crucial pour la situation actuelle et pour l'avenir économique, intellectuel et le développement social d'un pays. Le projet est donc pleinement dans l’objectif « capital humain » de la BEI.
A noter que les investissements sont aussi éligibles au titre de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Les différents projets intégreront tous des critères très élevés de protection de l’environnement et de développement durable; ces lycées s’inscrivent dans la démarche de Haute Qualité Environnementale et certains sous la Très Haute Qualité Environnementale.
Maximum 150 millions d’EUR
Coût total250 à 300 millions d’EUR
Aspects environnementauxLe projet comprend des nouvelles constructions et des extensions pour les besoins du système éducatif. La Directive 97/11/EC ne mentionne pas spécifiquement le besoin d’une Évaluation des Incidences sur l’Environnement (EIE) pour les immeubles liés à l’enseignement mais il se pourrait que ce projet puisse être repris comme un projet de rénovation urbaine (annexe II de la Directive Européenne). Ce point sera examiné lors de l’analyse détaillée.
Les différents projets intégreront tous des critères très élevés de protection de l’environnement et de développement durable. Ces lycées sont inscrits sous la démarche de Haute Qualité Environnementale et certains sous la Très Haute Qualité Environnementale.
Les procédures d’appel d’offres utilisées pour celles des bâtiments publics doivent être en conformité avec les directives communautaires en matière de passation de marché (Directives 2004/17/CE et 2004/18/CE amendées par le règlement 1874/2004 de la Commission).
Signé - 15/10/2009.
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