Recherche FR menu Portail client du Groupe BEI
Fermer Portail client du Groupe BEI
Recherche
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
    Pages les plus visitées

        BSF EDUCATION PPP INVESTMENT LOAN

        Signature(s)

        Montant
        242 643 716,73 €
        Pays
        Secteur(s)
        Royaume-Uni : 242 643 716,73 €
        Éducation : 242 643 716,73 €
        Date(s) de signature
        26/11/2009 : 43 741 116,22 €
        6/07/2009 : 45 513 232,54 €
        29/10/2010 : 57 967 895,54 €
        1/09/2009 : 95 421 472,43 €

        Fiche récapitulative

        Date de publication
        18 décembre 2008
        Statut
        Référence
        Signé | 06/07/2009
        20080639
        Nom du projet
        Promoteur – Intermédiaire financier
        "Building Schools for the Future" Public/Private Partnership Investment Loan

        Partnerships for Schools

        Montant BEI envisagé (montant approximatif)
        Coût total (montant approximatif)
        Up to GBP 300 million.
        Up to GBP 600 million.
        Lieu
        Secteur(s)
        Description
        Objectifs

        Investment loan for English education Public/Private Partnership projects procured under the "Building Schools for the Future" programme.

        The "Building Schools for the Future" programme, launched by the English Government in 2004, is aimed at rebuilding or remodelling every state secondary school in England (around 3,500 in total).

        Aspects environnementaux
        Passation des marchés

        In principle, educational projects are not covered by Directive 97/11/EC but they can be included in the Annex II as Urban Development projects. The need of an EIA is to be clarified during appraisal.

        All projects are being procured following the established UK PFI procedures.

        Clause de non-responsabilité

        Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
        Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

        Informations et observations générales

        La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
        Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
        Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
        Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

        Informations aux médias

        Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

        Mécanisme de traitement des plaintes

        Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

        Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

        La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

        Publications connexes