Gestion des déchets d'Oxford (PPP)
Date d'entrée04/06/2008
BénéficiaireConseil du Comté d'Oxfordshire.
LocalisationDescriptionLe projet porte sur la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien d'un système intégré de gestion des déchets pour le traitement et l'élimination des ordures ménagères à Oxford.
ObjectifsLe projet a pour objectif d'améliorer la gestion des déchets dans le Comté d'Oxford de manière à réduire les volumes d'ordures ménagères non traitées mises en décharge, et en particulier la biomasse. Le projet fait partie d'un plan régional global de gestion des déchets qui vise à améliorer les résultats – déjà satisfaisants au regard de la norme britannique – en ce qui concerne la réduction du volume de déchets produits, la collecte sélective des déchets et la proportion de déchets municipaux valorisés, traités et recyclés. Grâce au projet, le système de gestion des ordures ménagères de l'Oxfordshire sera progressivement mis en conformité avec les normes européennes en la matière.
CommentairesSecteur(s)Montant BEI envisagé50 % au maximum du montant des prêts de premier rang.
Coût total150 millions de GBP (201 millions d'EUR).
Aspects environnementauxLe projet aura des répercussions positives sur l'environnement dans la mesure où il permettra d'accroître le pourcentage de déchets recyclés et de réduire le volume de déchets mis en décharge. Il vise en particulier à réaliser les objectifs de réduction des volumes de déchets biodégradables mis en décharge, conformément aux dispositions de l'article 5.1 de la directive sur la mise en décharge des déchets (directive 1999/31/CE). En raison de leurs caractéristiques techniques, les installations à réaliser dans le cadre du projet relèvent de l'annexe I de la directive 85/337/CEE sur les EIE. La procédure de consultation relative aux aspects environnementaux n'a pas encore commencé et les sites destinés à accueillir les installations n'ont pas encore été sélectionnés. L'EIE devra avoir été menée à bien dans sa totalité avant le début des travaux et l'allocation du financement de la Banque.
Passation des marchésLe promoteur est un pouvoir adjudicateur et le projet constitue un marché public de services au sens de la directive 2004/18/CE relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le promoteur sera donc tenu de respecter les dispositions de la directive susmentionnée. L'avis de marché du promoteur contenant l'invitation à participer à la procédure de dialogue compétitif pour le projet concerné figure sur le site TED (Tenders Electronic Daily) sous le numéro de référence 2007/S 65-079697. Durant l'instruction, la Banque effectuera un examen détaillé des procédures de passation des marchés appliquées ansi que des mesures supplémentaires à mettre en œuvre.
StatutApprouvé
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15/07/2008.
