Critères

Conformément au cahier des charges d'EV, une évaluation a pour objectif d'analyser la qualité des opérations financées, en général au moyen de critères d'évaluation reconnus, notamment ceux qui ont été définis par le Groupe de coopération pour l'évaluation, lequel rassemble les services chargés de l'évaluation au sein des banques multilatérales de développement.

Les critères sont les suivants :

• la pertinence. Ce critère, qui correspond au premier pilier de la valeur ajoutée, permet de déterminer dans quelle mesure les objectifs d’un projet sont compatibles avec les politiques de l’UE, telles que définies par le traité, les directives, les décisions du Conseil, les mandats, etc., ainsi qu’avec les décisions du Conseil des gouverneurs de la BEI, les exigences des bénéficiaires, les besoins des pays, les priorités globales et les politiques des partenaires. Au sein de l’UE, il est fait référence aux politiques communautaires et aux politiques de la BEI pertinentes et, spécifiquement, à l’article 267 du traité qui définit la mission de la Banque. À l’extérieur de l’Union, les éléments de référence essentiels sont les objectifs de politique générale énoncés dans les mandats pertinents ;
• la performance du projet, mesurée par l'efficacité, l'efficience, la viabilité à long terme et l'évaluation environnementale. Ce critère correspond au deuxième pilier de la valeur ajoutée.
  • L'efficacité est la mesure dans laquelle les objectifs du projet ont été réalisés ou devraient l’être, compte tenu de leur importance relative, après prise en considération de toute modification éventuellement apportée au projet depuis l’approbation du prêt.
  • L'efficience est la mesure dans laquelle les avantages et résultats du projet correspondent aux ressources et intrants engagés. Lors de l’instruction ex ante, l’efficience est normalement mesurée au moyen des taux de rentabilité économique et financière. S’agissant de projets du secteur public, il est fréquent que le taux de rentabilité financière ne soit pas calculé ex ante. En pareil cas, l’efficience du projet est estimée grâce à une analyse du rapport coût-efficacité.
  • La viabilité à long terme désigne la probabilité de voir les avantages se maintenir sur le long terme et résister aux risques pendant la durée de vie prévisible du projet. L’évaluation de la viabilité varie beaucoup d’un projet à l’autre en fonction des circonstances et tient compte des problèmes identifiés lors de l’analyse de diligence raisonnable effectuée ex ante par la Banque.
  • L'évaluation environnementale (et sociale quand cela est justifié) des projets analysés porte en particulier sur deux points : a) le respect des lignes directrices, notamment celles définies par les instances communautaires et nationales ainsi que celles de la Banque, et b) les performances environnementales, notamment le rapport entre les attentes ex ante et les résultats ex post, et la mesure dans laquelle les impacts résiduels sont à peu près conformes aux prévisions, pires ou meilleurs.

Les évaluations prennent dûment en compte les critères d’analyse utilisés pour l’instruction ex ante des projets ainsi que la stratégie, les politiques et les procédures ayant trait aux opérations évaluées. Les modifications apportées aux politiques et procédures de la BEI après l’instruction du projet et qui s'avèrent utiles pour évaluer ce dernier sont également prises en considération.

Une évaluation a aussi pour objectif d'analyser la contribution de la BEI aux opérations et sa gestion du cycle du projet :

• la valeur ajoutée financière de la BEI (troisième pilier de la valeur ajoutée) permet d'identifier la valeur ajoutée financière apportée par rapport aux autres options disponibles, y compris les améliorations apportées aux aspects financiers telles que le fait de rendre plus aisé le cofinancement par d’autres bailleurs de fonds (effet catalyseur) ;
• les autres contributions de la BEI (facultatives) renvoient à tout type de contribution non financière que la Banque apporte à l’opération ; il peut s’agir d’améliorations relatives aux aspects techniques, économiques ou autres du projet ;
• la gestion du cycle du projet par la BEI évalue le traitement de l’opération par la Banque, depuis le stade de l’identification et de la sélection du projet jusqu’à son suivi une fois celui-ci achevé.