corporate_banner_fr

Partage des risques dans les financements de projets RDI (MFPR)

Partage des risques dans les financements de projets RDI (MFPR)

Investir dans des projets de recherche-développement et d'innovation (RDI) longs et complexes peut comporter des risques. La BEI est toutefois en mesure de réduire ces risques en facilitant des investissements susceptibles de stimuler la compétitivité, la croissance et la création d'emplois. Le mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) facilite l'accès aux instruments de dette pour les entreprises privées et les institutions publiques de tous types et de toutes dimensions qui entreprennent des projets de RDI.

  • La BEI partage des risques avec des promoteurs, des banques et d'autres parties prenantes.
  • Cela a pour effet d'attirer d'autres partenaires financiers.
  • La Banque offre des conditions avantageuses grâce à sa note de crédit AAA et à son caractère sans but lucratif.
  • Les services de la Banque sont très compétents en matière de montage de projets.
  • La BEI s'engage à long terme.
  • Les instruments sont disponibles dans toutes les grandes devises.

Quels types de projets peuvent bénéficier du soutien du MFPR ?

Le champ des activités admissibles est vaste et va des investissements dans les infrastructures, les équipements et les salaires (pour les chercheurs et le personnel de gestion et d'appui) au paiement des services collectifs et des consommables, en passant par l'acquisition et la protection de droits de propriété intellectuelle et, dans certaines conditions, le financement de crédits-bails et d'amortissements. Le soutien du MFPR peut être accordé dans les secteurs suivants :

  • la recherche de base ou fondamentale ;
  • la recherche appliquée ou industrielle ;
  • le développement expérimental ou pré-concurrentiel ;
  • la conception ou les études de faisabilité ;
  • les projets-pilotes ou les activités de démonstration ;
  • les initiatives européennes de recherche, notamment les infrastructures de recherche, les plates-formes technologiques européennes, les initiatives technologiques conjointes ou les projets entrepris dans le cadre du programme Eureka.

La BEI soutient des investissements qu'elle considère comme viables sur les plans technique, économique, financier et environnemental. Ces investissements doivent également bénéficier de l'appui de contreparties solvables situées dans l'UE et dans certains pays partenaires. Les projets soutenus à ce jour portent notamment sur les technologies automobiles propres, l'efficacité énergétique, les produits pharmaceutiques, l'ingénierie biomédicale, les transports et la communication.

Qui peut en bénéficier ?

Toute organisation, sans distinction de taille et de composition du capital, peut bénéficier d'un financement au titre du MFPR.

Fonctionnement

Voici un aperçu des principales techniques utilisées par la Banque :

  • Le fait de renforcer le profil financier du promoteur du projet permet à ce dernier d'attirer des fonds supplémentaires. Pour ce faire, la BEI accorde des financements à long terme assortis d'éventuels éléments de subordination (financements d'un rang inférieur à ceux de bailleurs de fonds de premier rang).
  • S'agissant des banques, l'allègement des contraintes liées à la gestion des risques pesant sur leurs activités de prêt contribue à renforcer leur capacité à soutenir des projets de RDI menés, en particulier, par des PME et des ETI. Pour ce faire, la BEI utilise l'instrument de partage des risques (IPR), son produit de garantie de portefeuille.
  • La BEI compense les faiblesses du marché en concevant de nouveaux produits financiers.

Le MFPR est une initiative conjointe de la BEI et de la Commission européenne, chacune contribuant pour moitié au budget de 2 milliards d'EUR alloué au mécanisme. Cette enveloppe permet à la Banque, au moyen de prêts, de garanties, de prises de participation, etc. à concurrence de 10 milliards d'EUR au maximum, de soutenir des projets présentant un profil de risque-rendement supérieur à la normale.

Quels sont les produits financiers disponibles ?

Les produits financiers relevant du MFPR mettent en œuvre une grande variété de garanties et de prêts qui peuvent être adaptés aux besoins particuliers de chaque innovateur. Le soutien financier est octroyé directement ou par le biais d'un intermédiaire financier, généralement un établissement bancaire.

Le financement direct dans le cadre du MFPR intervient via le financement des entreprises par l'endettement, le financement de projets et les financements mezzanine.

Le financement intermédié dans le cadre du MFPR fait intervenir des lignes de crédit et des garanties avec partage des risques.


Click to play the videoPlay the video

Les projets présentant des niveaux élevés de risque et de rémunération

Ce petit film raconte l'histoire d'une réussite, celle d'un nouvel instrument de financement par l'emprunt qui favorise le développement des investissements dans l'économie de la connaissance en Europe.



 Imprimer
Copyright © Banque européenne d'investissement 2014
La Banque européenne d'investissement n'est pas responsable du contenu de sites externes.

http://www.eib.org/products/rsff/index.htm