Statuts de la BEI
- Disponible en: bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
- Date de publication: 22 Janvier 2010
La présente plaquette reproduit les statuts de la Banque européenne d’investissement (BEI) et diverses dispositions relatives à la BEI qui figurent dans le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que dans les protocoles n° 7 et 28 annexés à ces traités.
Les textes des statuts ainsi que des diverses dispositions précitées relatives à la BEI sont ceux qui ont été adoptés dans le contexte du traité de Lisbonne. En outre, le texte des statuts prend également en considération les modifications apportées à l’article 4, paragraphe 1, en application de la décision du Conseil des gouverneurs de la BEI du 30 mars 2009, adoptée au titre de l’article 4, paragraphe 3, des statuts en vue d’augmenter le capital de la BEI avec effet au 1er avril 2009.
